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Département de l’Yonne – Arrondissement d’Avallon

COMMUNE DE MONTREAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du  5 avril 2019

L’an deux mil dix neuf et le 5 avril à 18 heures 30 le Conseil Municipal convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Michel GCHWEINDER, Maire.

Convocation du 1er avril 2019

Etaient présents : Michel GCHWEINDER, Maire, Denis RAGOIS Premier Adjoint, Michèle CONTENT Deuxième Adjointe, Christian GUERREAU, Jean-Dominique CALLIES, Christiane ROULET, Marie-Laure de VAUCELLES, Marie-Rose NAUDIN

Absent : Emmanuel GASCARD, excusé : Jean LIBERATORE donne procuration à Michel GCHWEINDER,

Désignation secrétaire de séance : Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Marie-Laure de VAUCELLES.


Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire demande l’approbation et la signature du compte-rendu du 15 février 2019.

Madame ROULET demande que pour la délibération concernant la carrière CALEXY, le vote soit mentionné moins une abstention et non à l’unanimité.

Cette modification apportée,  le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.


2019- 05 Choix des entreprises pour la réhabilitation du système communal d’assainissement.

Le Maire présente aux conseillers les résultats de l’appel d’offres pour les différents lots nécessaires pour la réhabilitation complète du système communal d’assainissement, tels qu’examinés par la commission d’appel d’offres.

Après examen des offres et notation les entreprises les mieux-disantes sont :

- Lot 1 : Station d’épuration    ERSE  253.000,00 € HT

- Lot 2 : Réhabilitation du réseau sans tranchée  SEIRS    21.296,00 € HT

- Lot 3 : Réhabilitation réseau par ouverture de fouilles SCHMIT  253.673,76 € HT

- Lot 4 : Mise en conformité branchements particuliers SCHMIT   18.049,00 € HT

- Contrôle de réception fin de travaux :    ADTEC    10.418,40 € HT


Un nouveau contrôle de la station d’épuration sera à réaliser 10 mois après la mise en service, il est trop tôt pour demander un devis. Les entreprises seront sollicitées après la fin des travaux de réhabilitation.


Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- RETIENT suite à l’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation du système d’assainissement, les entreprises suivantes :

Lot 1 :  ERSE  253.000,00 € HT  par 9 voix POUR

Lot 2 :  SEIRS    21.296,00 € HT  par 9 voix POUR

Lot 3 : SCHMIT 253.673,76 € HT  par 8 voix POUR, 1 ABSTENTION

Lot 4 : SCHMIT   18.049,00 € HT  par 8 voix POUR, 1 ABSTENTION

Contrôle ADTEC   10.418,40 € HT  par 9 voix POUR


- CHARGE le Maire d’établir et signer une convention avec les particuliers pour la mise aux normes de leurs branchements,

- SOLLICITE une aide au titre de la DETR, ainsi qu’une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour ces travaux,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce programme.


Les travaux de mise en conformité des branchements des particuliers (18.049 HT, 21.658,80 € TTC) devraient être intégralement couverts par la subvention de l’Agence de l’Eau pour ces travaux.


La réhabilitation de la Station d’épuration et du réseau (538.388,16 € HT) devraient être subventionnés à 80%. Ce qui laisserait un reste à charge de 107.677,63 € HT sur le budget assainissement de la commune.


Les études préalables et le maître d’œuvre sont financés par des subventions de l’Agence de l’Eau et par l’excédent du budget assainissement.


2019-06 Opposition au transfert de compétence Eau et Assainissement collectif à la Communauté de Communes du Serein

Le maire informe le conseil municipal que :


La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes prévoit dans son article 1er, que les communes membres des communautés de communes qui n'exerçaient pas, à la date du 5 août 2018, les compétences « eau » ou « assainissement » à titre optionnel ou facultatif, peuvent délibérer, sous certaines conditions, afin de reporter la date du transfert obligatoire de ces deux compétences au plus tard au 1erjanvier 2026.


Cette faculté est également ouverte, par ce même article 1er aux communes membres des communautés de communes exerçant, de manière facultative, au 5 août 2018, uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif, telles que définies au III de l'article L.2224-8 du CGCT.


Ainsi, jusqu'au 30 juin 2019, les communes qui entrent dans l’une des hypothèses ci-dessus ont désormais la possibilité de délibérer pour s'opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences.

Il est à noter que la date du transfert de ces compétences sera, dans ce cas, reportée au 1erjanvier 2026.


Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, soit 9 voix POUR

- S’OPPOSE au transfert de la compétence « eau » à la Communauté de Communes du Serein

- S’OPPOSE au transfert de la compétence « assainissement collectif» à la Communauté de Communes du Serein

- CONFIRME le maintien de la compétence facultative, exercée par la CC du Serein, relative au service public d’assainissement non collectif, tel que définies III de l'article L.2224-8 du CGCT

- DEMANDE un report du transfert de ces compétences au 1er janvier 2026.


2019-07  Remboursement dépôt de garantie Type 2 rue de Montbard

Le Maire informe que suite au départ du locataire, Monsieur Loïc PERROT, de son logement type 2, 13 rue de Montbard, il convient de lui restituer son dépôt de garantie.

Pour information, son état des lieux de sortie ne présente pas de restriction.


Après en avoir voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de restituer son dépôt de garantie à Monsieur Loïc PERROT, ancien locataire du logement communal, 13 rue de Montbard,

- CHARGE le Maire de procéder au versement de cette somme.


2019-08 Participation citoyenne

Le Maire rappelle l’intervention des services de gendarmerie lors de la réunion du 15 février 2019, pour présenter le programme de la Participation Citoyenne. Un fascicule complémentaire a été distribué avec les convocations du conseil, il convient maintenant de prendre position sur ce programme.


L’adhésion à ce dispositif entraîne la mise en place de panneaux signalétiques aux entrées du village, et peut dissuader les personnes mal intentionnées de passer à l’acte dans le village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix POUR, à 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION

- DECIDE d’adhérer au programme de « Participation Citoyenne »

- CHARGE le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.


Questions diverses


Travaux acoustique collégiale

Monsieur CALLIES fait par de son étonnement pour la réception des travaux de sonorisation de l’église. Il demande pourquoi les travaux ont été réceptionnés aussi vite et sans test avec l’église pleine.

Le Maire précise qu’il s’agit d’une entreprise très qualifiée dans ce genre de travail et qui assure une garantie de son installation, il n’y a donc pas de raison de retarder le paiement des factures.

D’autre part, la paroisse également concernée par ces travaux a donné un avis favorable à la réception et au paiement de ce chantier.


Fermeture de classe

Madame ROULET demande les contacts qui ont été pris avec l’inspection académique suite à la suppression d’un poste d’enseignant au syndicat scolaire.

Le Maire informe qu’il a adressé un courrier très précis sur les futurs effectifs de la rentrée 2019, en tenant compte de la scolarisation obligatoire des enfants de trois ans.

Il en donne lecture  ainsi que la réponse reçue de la directrice académique qui précise qu’elle a pris bonne note des éléments et qu’un point sur la situation,  sera fait à la rentrée 2019.

Le Maire à d’ores et déjà prévenu la Directrice d’école ; Madame PREFOT, qu’elle devra faire un point précis sur les effectifs à la fin de l’année en cours.


La date du prochain conseil municipal est fixée d’un commun accord au vendredi 12 avril 2019 à 18h30.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40.


Michel GCHWEINDER    Denis RAGOIS   Michèle CONTENT

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du  12 avril 2019


L’an deux mil dix neuf et le 12 avril à 18 heures 30 le Conseil Municipal convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Michel GCHWEINDER, Maire.

Convocation du 8 avril 2019


Etaient présents : Michel GCHWEINDER, Maire, Denis RAGOIS Premier Adjoint, Michèle CONTENT Deuxième Adjointe, Christian GUERREAU, Marie-Rose NAUDIN, Jean-Dominique CALLIES, Christiane ROULET, Marie-Laure de VAUCELLES,


Absents : Jean LIBERATORE, Emmanuel GASCARD


Désignation secrétaire de séance :

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Marie-Laure de VAUCELLES.


Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire demande l’approbation et la signature du compte-rendu du 5 avril 2019.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.


2019-09 Compte Administratif et de Gestion 2018- COMMUNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Le Maire précise que les résultats du compte administratif qu’il a dressé correspondent en tout point aux résultats du compte de gestion établi par le Trésorier Municipal, soit un même excédent final de final de 189.608,68 € porté en tenant compte des restes à réaliser à 150 108,68 €.

En l’absence du Maire, et sous la présidence de Denis RAGOIS, Premier Adjoint, le Conseil constate que les résultats du compte administratif de la Commune et de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2018, sont identiques.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les comptes administratif et de gestion tels que présentés
















-




DECIDE des affectations de résultat comme suit

- au compte 001 … : Dépenses          30.544,90 €

- au compte 1068 Affectation des résultats    70.044,90 € (déficit investissement + RAR)

- au compte 002 … : Recettes        150 108,68 €


2019-10 Compte Administratif et de Gestion 2018-ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Le Maire précise que les résultats du compte administratif qu’il a dressé correspondent en tout point aux résultats du compte de gestion établi par le Trésorier Municipal, soit un même excédent final de final de 64.811,51 € porté en tenant compte des restes à réaliser à 42.135,51 €.

En l’absence du Maire, et sous la présidence de Denis RAGOIS, Premier Adjoint, le Conseil constate que les résultats du compte administratif de la Commune et de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2018, sont identiques.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les comptes administratif et de gestion tels que présentés
























- DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit

- au compte 001  Recettes   10.826,55 €

- au compte 1068  Recettes   22.676,00 € (RAR)

- au compte 002 … :  Recettes       42.135,51 €


2019-11 Taxes locales d’imposition pour 2019

Le Maire propose de maintenir les taxes sans changement pour 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir inchangés les taux des taxes locales d’imposition pour 2019.

Le produit attendu correspondant est de 107 646 €.

- FIXE le taux des taxes locales d’imposition, comme suit :

- Taxe d’Habitation    19,24%

- Taxe Foncier Bâti    22,10%

- Taxe Foncier Non Bâti    43,52%


Subventions :

Le Maire rappelle la subvention de 300 euros accordée depuis plusieurs années, à l’association de Monthelon. Il propose de reconduire cette somme au budget et demande au conseil de se prononcer pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 5 voix pour et 3 abstentions,

- DECIDE d’accorder pour 2019, une subvention de 300 euros à l’Association du Château de Monthelon et d’inscrire cette somme au budget.


BUDGET 2019

COMMUNE

Le Maire explique et motive les différentes sommes inscrites au budget.

Après lecture et examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-ADOPTE le Budget Primitif 2019 s’établissant comme suit :









ASSAINISSEMENT

Après lecture et examen, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2019, présenté en équilibre et s’établissant comme suit :








Programme travaux 2019

2019-12 Allées du cimetière

Le Maire rappelle que des travaux ont été décidés en 2018 pour l’entrée du cimetière (Champ du Château).

Il convient maintenant de décider de travaux pour créer des nouvelles allées au cimetière et ainsi faciliter l’accès à la partie des concessions actuellement en vente.


Le Maire présente deux devis :

- Entreprise BERGER         9.800 € HT          11.760 € TTC

- Entreprise MEURIOT      7.970 € HT           9.564 €


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour et une abstention,

- RETIENT le devis de l’entreprise MEURIOT de 7.970 € HT, pour la création de nouvelles allées au cimetière,

- CHARGE le Maire de signer le devis correspondant.


Place du Prieuré

Le Maire évoque les problèmes d’écoulement d’eaux pluviales sur la place du Prieuré. Il propose de prévoir un programme global de réhabilitation de la places ce qui permettra d’obtenir des subventions.


Le Conseil Municipal,

- CHARGE le Maire de solliciter des devis pour ces travaux, et de rechercher les subventions existantes.


Rue des Jardins

Le programme est décalé pour 2020, en effet, le programme, tel qu’il est à ce jour, ne permet pas d’obtenir des subventions. Ces travaux fragiliseraient la trésorerie qui va être utilisée, en partie, pour l’assainissement cette année (travaux imposés par mise en demeure du préfet).

Le transfert de cette trésorerie au budget assainissement est indispensable pour éviter une augmentation trop importante du prix de l’eau assainie.


Des nouveaux devis vont être sollicités pour la totalité de la rue des jardins, pour décider de ces travaux dès la fin 2019 avec une réalisation en 2020.


Questions diverses

Mise en place de la CLECT (commission locale des charges transférées)

Monsieur CALLIES informe de la première réunion de mise en place de la CLECT.

Madame Sylvie CHARPIGNON est élue Présidente, lui-même est élu vice-président.


SIAEP : Tarif de l’eau

Madame CONTENT informe que lors de sa dernière réunion, le syndicat des eaux Terre Plaine Morvan, a décidé une augmentation du prix de l’eau de plus 2 centimes par m3. Soit 2,40 euros pour une facture type de 120 m3.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 25.


Michel GCHWEINDER                                                    Denis RAGOIS                                                                                                     Michèle CONTENT  



fonctionnement


Investissement


Ensemble



dépenses

recettes

dépenses

recettes

dépenses

recettes ou excédent

résultats reportés


154886.48

7105.44


52064.28

121718.47

opérations de l'exercice

169798.24

235065.34

79633.24

56193.78

242337.27

348375.56

TOTAUX

169798.26

389951.82

86738.68

65193.78

294401.65

470094.03

Résultat de cloture


220153.58

30544.90



189608.68





reste à réaliser

39500


restes




excédent de financement


150108.68


Fonctionnement


Investissement


Ensemble



dépenses

recettes pi excédent

dépenses

recettes ou excédent

dépenses

recettes ou excédent

résultats reportés


51849.09


10228.78


62.77.87

opérations de l'exercice

319.30

2452.17

1626.98

2227.75

1946.28

4679.92

Totaux

319.3

54301.26

1626.98

12456.53

1946.28

66757.79

résultat de cloture


53981.96


10829.55


64811.51





restes à réaliser

22676.00






excédent de financement


42135.51


FONCTIONNEMENT


INVESTISSEMENT



recettes

dépenses

recettes

dépenses

BUDGET

361 520.28

361 520.28

180 557.90

180 557.90


FONCTIONNEMENT


INVESTISSEMENT



recettes

dépenses

recettes

dépenses

Budget

114680.51

114680.51

842 445.55

842 445.55