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Département de l’Yonne – Arrondissement d’Avallon

COMMUNE DE MONTREAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2018


L’an deux mil dix huit et le 16 mars à 18 heures 30 le Conseil Municipal convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Michel GCHWEINDER, Maire.

Convocation du 5 mars 2018

Etaient présents : Michel GCHWEINDER, Maire, Denis RAGOIS Premier Adjoint, Michèle CONTENT Deuxième Adjointe, Christian GUERREAU, Marie-Rose NAUDIN, Jean-Dominique CALLIES, Christiane ROULET

Absents excusés : Jean LIBERATORE donne procuration à Michèle CONTENT, Marie-Laure de VAUCELLES donne procuration à Michel GCHWEINDER,

Absent : Emmanuel GASCARD

Désignation secrétaire de séance :

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Michèle CONTENT.


Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire demande l’approbation et la signature du compte-rendu du 14 décembre 2017.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.


2018-01 Délégués SISBMT

Annule et remplace les délibérations 2014-19 et 2015-21


Le Maire rappelle au conseil municipal, la nécessité de nommer deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat scolaire SISBMT,

Vu le départ de la commune de Monsieur Emmanuel GASCARD délégué, il convient de réorganiser la représentation communale au syndicat scolaire SISBMT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, passe au vote et,

NOMME TITULAIRES : Jean-Dominique CALLIES (unanimité mois une abstention : l’intéressé)

Sandra CHANTRIER (maintenue à son poste)

NOMME SUPPLEANTE Michèle CONTENT (unanimité moins une abstention: l’intéressé)

Un courrier d’information sera adressé à Monsieur GASCARD.


2018-02 Délégation au Maire

Annule et remplace les délibérations 2014-38 et 2016-13

Le Maire rappelle au conseil municipal, les délibérations concernant la délégation au Maire pour la durée de son mandat.

Il convient de compléter ces délibérations dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales Article L2122-22, modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014- article 92.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCORDE au Maire pour la durée de son mandat les délégations suivantes :

De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités des sinistres y afférentes ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

D’intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

De dépenser jusqu’à un montant ne dépassant pas 150 euros,

pour les cadeaux de fin d’année et les cadeaux pour évènements familiaux des agents travaillant pour la commune,

pour les cadeaux pour évènements familiaux des élus et des administrés,

pour les repas au restaurant pour les entreprises travaillant pour la commune

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de service jusqu’à un montant de 4000 euros.

D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.


2018-03 Indemnités de fonction

Annule et remplace la délibération 2014-31

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier la délibération de 2014, trop imprécise, concernant les indemnités de fonction des élus. Il rappelle que le calcul est basé sur un pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

MAINTIENT les taux sans changement :

Maire 15,4% de l’indice terminal de la fonction publique

1er Adjoint 6,15% de l’indice terminal de la fonction publique

2ème Adjoint 6,15% de l’indice terminal de la fonction publique


2018-04 Convention CCS - Office de Tourisme

Annule et remplace délibération 2016-23

Le Maire rappelle la délibération décidant de prendre une convention avec l’EPIC Office de Tourisme Intercommunautaire de Vézelay, Avallon, Morvan, Serein, pour la mise à disposition du local communal utilisé pour l’accueil touristique.

La compétence tourisme appartenant désormais à la Communauté de Communes du Serein, ce n’est plus avec l’EPIC, mais avec la Communauté de Communes du Serein que la Mairie doit prendre une convention de mise à disposition du local d’accueil touristique. Communauté de Communes qui, à son tour, conventionnera avec l’EPIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ANNULE la délibération n°2016-23,

DECIDE de mettre en place une convention de mise à disposition des locaux de l’office de tourisme avec la Communauté de Communes du Serein.

CHARGE le Maire de signer la convention correspondante.


2018-05 Approbation PPRI du Serein

Le Maire présente au conseil, le dossier du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée du Serein (PPRI) qui a été prescrit par arrêté préfectoral du 16 août 2016.

Après examen des cartes des zones concernées sur la commune,

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la PPRI tel que présenté

CHARGE le Maire d’en informer le Préfet.


2018-06 Compte Administratif et de Gestion 2017- COMMUNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Le Maire précise que les résultats du compte administratif qu’il a dressé correspondent en tout point aux résultats du compte de gestion établi par le Trésorier Municipal, soit un même excédent final de final de 175.692,48 € porté en tenant compte des restes à réaliser à 154 886,48 €.

En l’absence du Maire, et sous la présidence de Denis RAGOIS, Premier Adjoint, le Conseil constate que les résultats du compte administratif de la Commune et de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2017, sont identiques.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les comptes administratif et de gestion tels que présentés







-








 DECIDE des affectations de résultat comme suit

au compte 001 … : Dépenses 7.105,44 €

au compte 1068 Affectation des résultats 27.911,44 € (déficit investissement + RAR)

au compte 002 … : Recettes 154 886,48 €


Madame ROULET souhaite vérifier le coût réel du parking et demande le montant des subventions encaissées.

Le Maire lui indique qu’il fera figurer le bilan en annexe du compte-rendu.


2018-07 Compte Administratif et de Gestion 2017-ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Le Maire précise que les résultats du compte administratif qu’il a dressé correspondent en tout point aux résultats du compte de gestion établi par le Trésorier Municipal, soit un même excédent final de final de 62.077,87 € porté en tenant compte des restes à réaliser à 54.077,87 €.

En l’absence du Maire, et sous la présidence de Denis RAGOIS, Premier Adjoint, le Conseil constate que les résultats du compte administratif de la Commune et de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2017, sont identiques.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les comptes administratif et de gestion tels que présentés











 







DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit

au compte 002 … : Recettes 51.849,09 €


Programme 2018 travaux envisagés

Le Maire présente le programme qu’il envisage d’étudier pour les travaux à réaliser pour cette année et l’année à prochaine.

Grange aménagement en salle multiculturelle

Chemin de Monthelon

Accessibilité

Rue des Jardins

Allées du cimetière (intérieur et extérieur)

Le conseil donne son accord de principe pour étudier ces programmes.


2018-08 Réfection Chemin de Monthelon

Le Maire et le premier Adjoint ont sollicité trois entreprises pour la réfection du chemin de Monthelon (assainissement, reprofilage, compactage plateforme) ils ont obtenu les devis suivants :

Entreprise AIRES pas de réponse malgré une relance téléphonique

Entreprise BERGER 21.000,00 € HT

EARL MEURIOT 22.227,86 € HT


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise BERGER d’un montant de 21.000 € HT,

CHARGE le Maire de passer dès à présent, la commande de ces travaux pour une réalisation rapide.


Déplacement agence postale communale

Le Maire donne lecture d’une lettre reçue de la Communauté de Communes du Serein concernant une réflexion sur la mutualisation des locaux entre l’Agence Postale communale et l’Office de Tourisme.

Il demande au conseil de se positionner sur le projet sachant que la Commune de Montréal resterait l’employeur de l’agent du service postal, continuerait à percevoir les aides à ce titre, et ne verserait aucun loyer à la Communauté de Communes.

Il précise que la responsable de la Poste, Madame Marielle SOMMET, est très favorable au regroupement de l’Agence Postale communale et de l’Office de Tourisme dans un même lieu ; elle a indiqué le faible trafic de l’agence postale (5 clients par jour en moyenne).

Après une discussion nourrie, abordant le pour et le contre, le conseil municipal passe au vote.

Les résultats 4 voix pour, 4 voix contre et une abstention, ne permettent pas de dégager une majorité.

Le Maire ne veut pas se servir de sa voix prépondérante pour prendre la décision. Il propose de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil, tout en rappelant que l’employée communale de l’agence postale pourrait perdre son emploi, si la Poste venait à trouver que le trafic local est insuffisant.


2018-09 Maîtrise d’œuvre Assainissement

Michèle CONTENT présente le devis reçu de la SA FLEUROT MOREL VIARD pour la maîtrise d’œuvre des trois programmes d’assainissement (branchement des particuliers, réseau d’assainissement, station d’épuration) pour un montant total HT de 24.950,00 euros.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de la SA FLEUROT-MOREL-VIARD d’un montant de 24.950 euros HT se décomposant comme suit :

Tranche 1- Réhabilitation réseau 8.550 €HT sur 233.500€ HT de travaux envisagés

Tranche 2- Construction station épuration 14.850 €HT sur 405.800€ HT de travaux envisagés

Tranche additionnelle- Branchements particuliers 1.550 €HT sur 42.429€ HT de travaux envisagés

SOLLICITE des subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la maîtrise d’œuvre de ce programme d’assainissement,

CHARGE le Maire d’établir les dossiers correspondants et de signer, en temps utiles, le bon de commande.


2018-10 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU TRAVAUX DU SDEY

Le Maire rappelle que la commune de Montréal a délibéré pour transférer la compétence éclairage public au SDEY.

Il informe que les travaux sur le territoire de la commune de Montréal font l’objet de conventions définissant la répartition financière, chaque projet fait l’objet d’une convention.


Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE de participer sur les travaux du SDEY, à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention,

ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,

ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50 % de celle-ci et à régler le solde tel qu’il ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant les travaux sur le territoire de la commune de Montréal lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 4000 euros,

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.


Questions diverses

Cimetière

Monsieur GUERREAU fait remarquer que le balisage le long du mur du cimetière partiellement affaissé n’existe plus.

Le Conseil Municipal décide de mettre une chaîne rouge et blanc pour limiter la zone interdite.


Signalétique Pays avallonnais

Mme ROULET évoque la carte dans l’affichage le long du mur de la grange qui n’est plus lisible. Il en est de même pour le panneau situé devant la poste sur la place du Prieuré.

Le Maire précise que ces signalétiques ne sont pas propriété de la commune, elles ont été mises en place par le Pays Avallonnais.


Boîte à livres

Madame ROULET demande l’autorisation d’installer une boîte à livres sur la place du Prieuré.

Le Maire renouvelle son accord, mais l’emplacement est à déterminer avec le Maire ou le 1er Adjoint.


Garage MARTINA

Le garage de Pablo MARTINA va quitter Montréal pour s’installer prochainement à Sauvigny-le-Bois.

Madame ROULET demande si la mairie n’avait pas la possibilité de soutenir Pablo MARTINA, face au service départemental d’architecture dans son projet d’implantation de garage à Montréal.

Le Maire précise qu’il a apporté tout son soutien à Pauline et Pablo MARTINA, dans leur recherche de solution pour une nouvelle implantation sur Montréal.

Cinq solutions différentes ont été envisagées, mais aucune n’a réellement convenu à Monsieur MARTINA qui avait peur de reproduire des problèmes de voisinage, comme il en connait actuellement.

Il a, malheureusement pour Montréal, trouvé une solution extérieure à la commune lui convenant très bien et économiquement plus avantageuse pour lui.


Le Maire a proposé à Pablo de rencontrer ensemble le responsable des Bâtiments de France (Mme HUMBERT), mais il a préféré la solution de Sauvigny-le-Bois.

Le Maire précise qu’il rencontre régulièrement le représentant des bâtiments de France pour différents projets, mais ne peut pas aller outre sa décision.


Réunion Syndicat du Bassin du Serein

Monsieur CALLIES nous fait part des décisions prises lors de la dernière réunion du syndicat du Serein qui prévoit :

La création de frayères

La restauration hydro morphologique du Serein avec la déconnexion des drains agricoles qui se jettent dans le ru du Roseray.

Notre délégué, s’est abstenu sur ce projet et également sur l’approbation du compte-rendu de la séance précédente qui stipulait qu’un vote avait été fait à bulletin secret alors qu’il a été réalisé à main levée.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55.




Michel GCHWEINDER                       Denis RAGOIS                         Michèle CONTENT


 



Fonctionnement


Investissement


Ensemble




Recettes ou Excedent

Dépenses ou déficit

Recettes ou Excedent


Dépenses ou déficit

Recettes ou Excedent


résultats reportés


121 718,47

52 064,28


52 064,28

121 718,47

opérations de l'exercice

175 589,26

236 668,71

66748,01

111 706.85

242 337,27

348 375,56

TOTAUX

175 589?26

358 387,18

118 812,29

111 706,85

294 401.55

470 094,03

résultat de clôture


182 797,92

7  105,44



175 692,48





restes à réaliser

20 806,00


,



Besoin/excedent de

financement


154 886,48


Fonctionnement


Investissement


Ensemble


libellé

Dépenses ou déficit

Recettes ou excedent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excedent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excedent

Résultats reportés


49 639.90



21 239,21


70 879,11

opéarations de l'exercice

254,58

2 463,77

11 606,18

595,75

11 860,76

3 059,52

TOTAUX

254,58

52 103,67

11 606,18

21 834,96

11 860,76

73 938,63

Résultat de Cloture


51 849,09


10 228,76


62 077,87





Restes à réaliser

8 000,00





Besoin/excédent de

financement


54 077,87