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Département de l’Yonne – Arrondissement d’Avallon

COMMUNE DE MONTREAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du 20 AVRIL 2018


L’an deux mil dix huit et le 20 avril à 18 heures 30 le Conseil Municipal convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Michel GCHWEINDER, Maire.

Convocation du 5 avril 2018

Etaient présents : Michel GCHWEINDER, Maire, Denis RAGOIS Premier Adjoint, Michèle CONTENT Deuxième Adjointe, Christian GUERREAU, Marie-Rose NAUDIN, Jean-Dominique CALLIES, Christiane ROULET, Jean LIBERATORE, Marie-Laure de VAUCELLES, Emmanuel GASCARD


Désignation secrétaire de séance :

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Marie-Laure de VAUCELLES.


Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire demande l’approbation et la signature du compte-rendu du 16 mars 2018.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.


Le Maire demande au conseil municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Avis du conseil sur le Plan Régional de Santé

- Achat terrain station d’assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les deux points supplémentaires


2018-11 Taxes locales d’imposition pour 2018

Le Maire propose de maintenir les taxes sans changement pour 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir inchangés les taux des taxes locales d’imposition pour 2018.

Le produit attendu correspondant est de 108 255 €.

- FIXE le taux des taxes locales d’imposition, comme suit :

- Taxe d’Habitation    19,24%

- Taxe Foncier Bâti    22,10%

- Taxe Foncier Non Bâti    43,52%

- CFE      19,23%


BUDGET 2018

COMMUNE

Le Maire explique et motive les différentes sommes inscrites au budget.

Après lecture et examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-ADOPTE le Budget Primitif 2018 s’établissant comme suit :

SECTIONS       FONCTIONNEMENT                                          INVESTISSEMENT

       RECETTES      DEPENSES                             RECETTES         DEPENSES

BUDGET      368 062,48         368 062,48                               363 243,00             363 243,00


Subventions :

Le Maire rappelle la décision d’accorder une subvention de 500 euros à l’association de Monthelon (délibération 2017-08 du 17 février 2017), somme qui n’a pas été versée en 2017.

Il propose d’inscrire la somme correspondante au budget et demande au conseil de se prononcer sur une subvention pour l’année 2018. Considérant que la Communauté de Communes du Serein intervient déjà pour subventionner cette association, il propose la somme de 300 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 7 voix pour et 3 voix contre,

- DECIDE d’accorder pour 2018, une subvention de 300 euros à l’Association du Château de Monthelon, somme inscrite au budget.


ASSAINISSEMENT

Après lecture et examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-ADOPTE le Budget Primitif 2018, présenté en équilibre et s’établissant comme suit :

SECTIONS                   FONCTIONNEMENT                                                  INVESTISSEMENT

                             RECETTES              DEPENSES                                  RECETTES          DEPENSES

BUDGET              109 394,09                109 394,09                                     860 595,78           860 595,78


2018-12 Achat de terrain pour la station d’assainissement

Le Maire informe de l’acceptation du dossier loi sur l’eau pour le projet de la nouvelle station d’épuration, pour être située en dehors des zones inondables, l’implantation a été fixée le long de la voie communale n°6 de Tréviselot à la RD 957, sur la commune de Trévilly, parcelle ZB 23.


Il convient maintenant de procéder à l’achat du terrain pour l’implantation de cette installation.

Le Maître d’œuvre a défini la superficie nécessaire à 7500 m². Le propriétaire, Monsieur Christian GUERREAU accepte de vendre la superficie voulue au prix de 1,5 euros du mètre quarré.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’acheter 7500 m² environ, de la parcelle ZB23 de Trévilly, soit environ  11.250 €

- PREND note que  les frais de bornage par GEOMEXPERT sont estimés à                   470,81 € HT

         les frais de notaire sont évalués à                       1 100 €,

- SOLLICITE toutes les subventions possibles pour cet achat (département, agence de l’eau…).


2018-13 Déplacement agence postale communale

Le Maire rappelle la demande par la Communauté de Communes de transfert de l’agence postale communale dans les locaux de la maison de l’office de tourisme Place du Prieuré à Montréal. Le Conseil Municipal doit se positionner, la décision ayant été différée lors du précédent conseil.

Le Maire rappelle la position de la responsable de la Poste qui souhaite regrouper les services pour augmenter la fréquentation actuelle (5 transactions par jour en moyenne).

Il précise que la convention d’agence postale arrive à échéance dans les années à venir (2024), et qu’en cas de désengagement de la poste sur le financement de l’agence postale communale de Montréal, la commune ne pourra pas conserver l’agence postale et son employée.

C’est pourquoi, le Maire propose le déplacement de l’agence postale communale dans les locaux de la Communauté de Communes du Serein 1 Place du Prieuré à MONTREAL.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix contre et 2 voix pour,

- REFUSE le déplacement du bureau de l’agence postale,

- CHARGE le Maire d’en informer la Communauté de Communes du Serein.


2018-14 Convention signalétique 2011-2012

Le Maire rappelle les travaux de signalétiques confiés en opération sous mandat à la Communauté de Communes en 2011-2012.

Le décompte définitif pour la commune est le suivant :

Coût TTC               792,37 €

Subventions          371,56 €

Reste à charge      420,81 €

Il convient de prendre une convention avec la Communauté de Communes du Serein pour solder ce dossier.


Après délibération, le Conseil Municipal, par 4 voix contre et six voix pour,

- ACCEPTE de passer une convention avec la CCS pour cette maîtrise d’ouvrage déléguée,

- CHARGE le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.


2018-15 Amortissement participation travaux SDEY

Le Maire rappelle la participation versée, en 2017, par la commune au SDEY, pour les travaux d’éclairage du parking (932,78 €).

Il propose d’amortir sur un an ces travaux et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’amortir sur un an les travaux confiés en 2017 au SDEY,

- CHARGE le Maire d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2018.


2018-16 Amortissement participation travaux SIAEP

Le Maire rappelle la participation versée, en 2017, par la commune au SIAEP, pour les travaux de raccordement au réseau d’eau du Château de Monthelon (4000 €).

Il propose d’amortir sur un an ces travaux et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’amortir sur un an les travaux confiés en 2017 au SIERA,

- CHARGE le Maire d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2018.


2018-17 Plan Régional de Santé

Le Maire présente le Plan Régional de Santé et demande au conseil municipal de donner sont avis sur ce projet.

Considérant

- la faiblesse des politiques de prévention,

- l’insuffisance des mesures complémentaires d’accompagnement (soins palliatifs via des équipes mobiles notamment, dispositifs post-hospitalisation) et de l’offre de gériatrie,

- l’impératif de favoriser la création de maisons de santé avec un soutien accru de l’État

- l’opportunité de développer des consultations de médecine générale dans les centres hospitaliers de proximité,

- la nécessité de mieux répartir les internes et médecins hospitaliers et de conserver à l’échelle du Département, un centre 15, et les services d’urgence (dont les moyens héliportés qui y sont rattachés)

- le risque de déport du sanitaire vers le médico-social,

- la logique de centralisation contradictoire avec l’objectif de proximité affichée,

- la prise en compte insuffisante du rôle et de la place des conseils départementaux dans la gouvernance,

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux :

- EMETTENT un avis défavorable au plan Régional de Santé tel que présenté

-CHARGE le Maire de transmettre cet avis cet avis à Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté,

- DEMANDENT à l’État que soit engagée une réflexion sur une orientation géographique de l’installation des médecins dans les zones en carence


Questions diverses

Participation citoyenne

Le Maire informe le conseil de la venue du Major de gendarmerie de l’Isle sur Serein, lors du prochain conseil, pour présenter la participation citoyenne.


Nettoyage lavoir porte Boizot

Madame ROULET signale des branchages dans le lavoir de la porte Boizot.

Le Maire informe que Monsieur David QUETRY effectuera le nettoyage des coupes de peupliers et exploitera le bois en compensation.


Plantation d’arbres

Mme de VAUCELLES signale qu’il faudra envisager des plantations d’arbres à l’automne, sur les parcelles de peupliers exploitées.

Le Conseil Municipal programmera ces travaux à l’automne.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 28.


Michel GCHWEINDER                            Denis RAGOIS                                           Michèle CONTENT