Montréal en Bourgogne  © site officiel de la  commune de Montréal - Yonne - 89 420

Montréal en Bourgogne


 Au cœur de la Bourgogne, au sud du département de l’Yonne


agenda tourisme Commerces  artisans et artistes les services

Département de l’Yonne – Arrondissement d’Avallon

COMMUNE DE MONTREAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du  15 février 2019



L’an deux mil dix neuf et le 15 février  à 18 heures 30 le Conseil Municipal convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Michel GCHWEINDER, Maire.

Convocation du 4 février 2019

Etaient présents : Michel GCHWEINDER, Maire, Denis RAGOIS Premier Adjoint, Michèle CONTENT Deuxième Adjointe, Christian GUERREAU, Jean-Dominique CALLIES, Christiane ROULET,

Absentes excusées : Marie-Laure de VAUCELLES donne procuration à Michel GCHWEINDER, Marie-Rose NAUDIN donne procuration à Michèle CONTENT,

Absent : Emmanuel GASCARD, Jean LIBERATORE

Désignation secrétaire de séance : Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Michèle CONTENT.


Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire demande l’approbation et la signature du compte-rendu du 19 décembre 2018.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.


Participation citoyenne

Le Maire laisse la parole aux gendarmes de Guillon L’Isle sur Serein venus

 faire une présentation de la « Participation Citoyenne », organisation proposée par la gendarmerie pour la commune de Montréal et déjà mise en place dans des communes proches (Massangis, Cussy les Forges).


La « Participation Citoyenne » est proposée aux communes pour aider à lutter contre les cambriolages et les vols. Les gendarmes étant moins présents, ils proposent de s’appuyer sur des volontaires de la commune qui peuvent signaler à la gendarmerie des démarcheurs suspects, des rodeurs ou des véhicules suspects.

Les volontaires peuvent être des conseillers municipaux ou des habitants, il n’y a aucun contrat, aucun mandat, et pas de durée.

Un gendarme fait une formation aux volontaires.

Il ne s’agit pas de voyeurisme, mais de créer un lien entre les habitants, les élus et la gendarmerie.

Au niveau national, il a été constaté que les communes adhérentes ont vu la division par 2 ou 3 du nombre de méfaits, cambriolages et vols sur leur territoire.

Des panneaux signalétiques : « Participation citoyenne » sont installés aux entrées du village et sont dissuasifs.

Les personnes qui veulent jouer les « commères » ou les « shérifs » sont refusées par la gendarmerie.


Pour mettre en place la participation citoyenne, la commune doit délibérer.

Le Maire doit recevoir les candidatures de volontaires et les transmettre à la gendarmerie.

Un gendarme référent vient faire une réunion de présentation dans la commune.

Un protocole est signé entre le Maire, le Préfet et le Commandant de Gendarmerie.


Suite à cette information, le Maire propose de délibérer sur ce sujet lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.


2019-01 Appel d’offres et Adhésion au GIP Territoire Numérique Bourgogne Franche Comté

Le Maire rappelle que les dossiers d’appel d’offres et doivent maintenant être obligatoirement dématérialisés. La Région Bourgogne Franche Comté à mis en place un GIP qui propose le développement des services numériques. Le Maire propose au conseil municipal d’y adhérer.


Le Groupement d’Intérêt Public e-bourgogne-franche-comté est régi par :

sa convention constitutive adoptée, dans sa dernière version, par les adhérents d’e-bourgogne en AG le 27 septembre 2013 et approuvée par le Préfet de région par un arrêté publié le 20 novembre 2013 au Journal officiel,

la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité et du droit.


Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet de développer une plate forme de services numériques fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations...) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.

- DIT que l’adhésion prendra effet à partir du 1er mars 2019

- CHARGE le Maire, Monsieur Michel GCHWEINDER, de signer tout documents relatif à cette adhésion et le désigne en tant que représentant de la commune au sein de l’assemblée générale du GIP,

- AUTORISE le Maire à lancer la consultation d’assainissement sur cette plateforme.


2019-02 Création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le Maire informe que suite à la mise en place de la taxe professionnelle unique (FPU), par la Communauté de Communes du Serein, il est nécessaire de mettre en place une commission qui supervisera le transfert des charges de la fiscalité professionnelle entre les communes et la communauté de communes. La commune doit désigner son représentant au sein de cette commission. Monsieur Jean-Dominique CALLIES est candidat.

Après en avoir voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- NOMME Monsieur Jean-Dominique CALLIES délégué de la commune au sein de la CLECT,

- CHARGE le Maire d’en informer la Présidente de la Communauté de Communes du Serein.


2019-03 Commission intercommunale des impôts

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la mise en place de la fiscalité professionnelle unique, il y a lieu de mettre en place une commission intercommunale des impôts. Des candidats doivent être proposés aux services fiscaux qui choisiront les délégués retenus pour faire partie de la commission intercommunale des impôts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PROPOSE Monsieur Jean-Dominique CALLIES comme délégué communal à la commission intercommunale des impôts.


2019-04 Carrière CALEXY

Le Maire rappelle que l’entreprise CALEXY qui exploite la carrière de Montréal compte relancer l’exploitation de la carrière de Monthelon, conformément à son dernier contrat de foretage signé en mai 2018.

Elle sollicite des autorisations en conséquence.


Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE que la société CALEXY devra :

Pour usage des chemins communaux et raccordement de la RD 957

1- Indiquer clairement la sortie de camions sur le RD 957

2- Assurer l’entretien du raccordement du chemin sur la RD 957 pour éviter toute salissure de la voie publique,

3- Aménager la déviation du chemin rural de Thizy à Monthelon en périphérique de la carrière, conformément au plan  d’ensemble (chemin dévié dans le délaissé périphérique de la carrière et isolé de la carrière par la mise en place d’une clôture).

Pour le projet de réaménagement et l’usage futur du site

1- Au projet de réaménagement

2- A sa vocation future de site naturel.

- CHARGE le Maire d’en informer la société CALEXY.


Questions diverses

Suppression d’un poste d’enseignant

Le Maire informe d’un courrier électronique officiel reçu à 15 heures ce jour, de l’inspection académique et annonçant la décision de suppression d’un poste d’enseignant au sein du syndicat scolaire pour la prochaine rentrée scolaire.

Une vive discussion s’engage sur le manque de communication sur ce sujet.

Le Maire précise que depuis un an, il essaie de passer une convention de ruralité entre les mairies des communes de Guillon, L’Isle sur Serein, Thizy, et Montréal, pour obtenir le maintient du nombre de classe au sein du SISBMT pendant trois ans. Il n’a pas été possible de signer cette convention.

Avec le Maire de Thizy, ils essayent  tous les recours possible. Une communication sera faite à ce sujet.


Syndicat du Bassin du Serein

Monsieur CALLIES informe le conseil qu’il fait maintenant partie du bureau et de la commission d’appel d’offres du Syndicat du Bassin du Serein.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.






Michel GCHWEINDER                            Denis RAGOIS                                           Michèle CONTENT