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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL



SEANCE DU 9 OCTOBE 2020


L'an deux mil vingt, le neuf octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de MONTREAL, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GCHWEINDER, Maire.

Convocation du 1er octobre 2020


Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Convention financière SDEY

Nouvelle délibération projet éoliens Santigny

Désignation membres pour clôture budget du CCAS

Rapport annuel 2019 sur les déchets

Cotisation Montréal de France

Résultat du jugement du Tribunal administratif sur plainte électorale

Vente des peupliers

Assainissement

Avenant lot 3 Assainissement

Amortissement assainissement

Virements de crédits assainissement

Questions et informations diverses


Présents : TRIPIER Jean-Louis, GCHWEINDER Michel, CONTENT Michèle, VOIRIN Guy, CHANTRIER Sandra, LOPES Stéphane, BECARD GASCARD Marie-France, NAUDIN Marie-Rose

Absent : MONNOT Pierre,

Absents excusés : de VAUCELLES Marie-Laure donne procuration à GCHWEINDER Michel, FERRADOU Bernard donne procuration à CONTENT Michèle,

Le Conseil a choisi pour secrétaire Michèle CONTENT


Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire demande l’approbation et la signature du compte-rendu du 28 août 2020.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.


2020-33 Maintenance préventive SDEY

Considérant que le Conseil Municipal de la commune de MONTREAL a décidé par délibération en date du 21/02/2014 de transférer sa compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY), notamment la maintenance.


Le Maire propose pour la commune de MONTREAL (75 points lumineux dont deux LED) un coût par point lumineux :

Part fixe : 4 € par  point lumineux pour 6 visites par ans

Part variable proposée au point lumineux : 9.50 €

Cette part variable peut être ramenée à 0 pour les points lumineux LED.

La part SIG : 0.50 €.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,


DECIDE de retenir l'option de 6visites annuelles.

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

DIT que le nombre de points lumineux indiqué dans cette délibération fait référence pour le calcul du forfait de maintenance de l’année en cours,

PREVOIT que la révision du forfait suite à une évolution du nombre de points lumineux pour les années suivantes se fera par la signature d’une convention entre les parties, sans qu’il soit nécessaire de reprendre une nouvelle délibération,

INFORME qu’une nouvelle délibération sera prise en cas de modification de la formule de calcul ou du coût par point lumineux.


Eclairage public

Monsieur TRIPIER signale qu’un lampadaire ne fonctionne plus rue du Puits. La société fait la maintenance de l’éclairage public lundi, ce disfonctionnement lui sera signalé

La différence d’heure d’allumage entre les deux circuits d’éclairage du village est évoquée.

Le bas du village dispose d’une horloge performante. Le haut du village est desservi par une horloge  plus vétuste. Il faudra envisager son remplacement.

Mais il est précisé que l’orientation et la disposition des cellules photoélectriques qui déclenchent l’éclairage, peuvent entraîner un écart d’allumage entre les deux circuits.


2020-34 Projet SNC Ferme éolienne SANTIGNY

Le Maire informe le conseil que sa délibération 2020-25 sur le développement éolien à Santigny, ne peut pas être prise en compte dans le cadre de l’enquête publique sur la ferme éolienne de Santigny, car la position du conseil doit être prise pendant la durée de l’enquête.

Le Maire après avoir présenté le projet, invite le conseil à prendre une position sur le projet de la SNC Ferme éolienne de SANTIGNY.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant :

- La saturation du nombre d’éoliennes autour du village,

- - la perte de la valeur de l’habitat,

- La perte d’attractivité de la région,

- - l’impact sur la faune (oiseaux et chiroptères),

Par 9 voix pour et 1 abstention,

 REFUSE l’implantation de la SNC Ferme éolienne de SANTIGNY,

 CHARGE le Maire, d’en informer les services de la Préfecture, la commune de SANTIGNY et le commissaire enquêteur.

2020-35 Désignation de membre pour le CCAS

Le Maire rappelle la décision du conseil municipal de supprimer le Centre Communal d’Action Sociale à compter du 1er janvier 2021 pour l’intégrer dans la commune.

Néanmoins, pour finir l’exercice 2020, il convient de nommer des délégués pour le CCAS : quatre membres du conseil et quatre délégués hors conseil


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et voté :

 NOMME les délégués du conseil suivants :

 DESIGNE les délégués hors conseil suivants :


Commission aide sociale :

A partir du 1er janvier 2021, les problèmes d’aide sociale seront gérés par une commission communale qui sera composée des conseillers suivants :


2020-36 Rapport annuel 2019 sur les déchets

Guy VOIRIN présente le bilan 2019 sur le service d’élimination des déchets.

A Montréal :La collecte des ordures ménagères à lieu le mardi, la collecte des déchets recyclables se fait au point d’apport volontaire.

  Des composteurs peuvent être fournis par la communauté de communes aux personnes qui en font la demande.

Deux déchèteries sont à disposition : Noyer et l’Isle sur Serein.


Collecte ordures pour la Communauté de Communes du Serein

 Tonnes 2014 Tonnes 2019 Variation 2018-2019 Moyenne CCS Moyenne région

OM 1796 1393 -3,8% 186 kg/hab/an 195 kg/hab/an

Déchets recyclabl 554,55 706,21 +0,9% 102 kg/hab/an 99 kg/hab/an

Il y a une baisse des refus pour erreur de tri au niveau du tri sélectif en 2019. Cette année la CCS a fait des actions de communication pour limiter les erreurs.


Résultats collectes sélectives à Montréal

                             corps creux       corps plats       verre             Total

Montréal                   39,20                  45,23            106,20         190,64

Moyenne CCS          20,79                   29,21             44,19           94,20


Déchèteries : deux déchèteries : Noyers et l’Isle sur Serein : 1721 tonnes collectées soit 250kg/hab/an

Collecte + 6,89% par rapport à l’année dernière à l’Isle sur Serein

Moyenne régionale 254 kg/hab/an


Total des déchets produits : 254 kg/hab

Dont Ordures ménagères  186 kg/hab

 Déchets recyclables   94 kg/hab

 Déchets déchèterie 230 kg/hab


Coût le la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 12,7%


Projet 2020 : Mise en place collecte des déchets recyclables en porte à porte

Renouvellement des colonnes de verre


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le rapport annuel 2019 sur les déchets ménagers tel que présenté,

 CHARGE le Maire d’informer le Président de la Communauté de Communes du Serein.


2020-37 Cotisation 2020 Montréal de France

Le Maire rappelle que la commune verse tous les ans une cotisation à l’association des Communes Montréal de France. Cette année, c’est l’association Montréal de Bourgogne qui a versé la cotisation 2020 de 40 euros pour le compte de la commune. Pour la rembourser le Maire propose de lui verser cette somme sous forme de subvention du même montant, car l’association n’émet pas de facture.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention de 40 € à l’Association Montréal de France en Bourgogne en 2020.


Jugement du Tribunal administratif pour plainte électorale

Le Maire rappelle les trois plaintes en cours concernant les élections municipales de 2020.

1ère plainte : Elle a été rejetée par le Tribunal administratif sans  être appelée à la barre, mais le plaignant a fait appel auprès du conseil d’état. L’affaire est en cours.

2ème plainte : Elle a été jugée en septembre par le Tribunal administratif de Dijon. L’avocat nous a donné le résumé suivant : « Le Tribunal Administratif de Dijon a suivi la position de son rapporteur public puisqu’il a rejeté la protestation de Monsieur CALLIES.

Tout d’abord, le tribunal a estimé que les électeurs n’ont pas été induits en erreur sur le mode de scrutin compte tenu des termes de la profession de foi.

Ensuite la juridiction a considéré que Monsieur CALLIES ne démontre pas l’irrégularité des opérations de dépouillement ni même la prétendue calomnie dont son père aurait fait l’objet.

Le Tribunal a également précisé qu’il n’est pas compétent pour apprécier la régularité ou non d’une inscription ou d’un refus d’inscription sur les listes électorales, en l’absence de manœuvre.

Monsieur CALLIES dispose d’un délai d’un mois pour interjeter appel de ce jugement devant le Conseil d’Etat »

3ème plainte : Elle est passée à la barre du Tribunal Administratif fin septembre, mais le jugement n’est pas encore connu.

Pour l’instant, ces affaires ont couté 2160 euros à la commune pour se défendre.


2020-38 Vente peupliers communaux

Après avoir pris l’attache de spécialiste du bois, le Maire informe que les peupliers communaux sont arrivés à leur apogée, ils ont fini leur croissance et risquent maintenant de se dégrader, de se casser ou de sécher.

Il serait donc judicieux de les vendre et de prévoir une nouvelle plantation de jeunes arbres.

Trois entreprises ont été contactées pour obtenir un tarif pour la coupe, l’enlèvement des peupliers communaux (prêt du pont de pierre, vers le terrain de détente…), le broyage des rémanents après exploitation.


Les propositions sont les suivantes :


Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de retenir la proposition de EBS Transexfo de 4600 € pour la vente des peupliers communaux.

 CHARGE le Maire de demander des devis pour la replantation de jeunes arbres et d’étudier également d’autres essences (aulne ou frêne).


ASSAINISSEMENT

2020-39 Avenant numéro 3 lot 3 Marché Assainissement SCHMIT

Le Maire rappelle le lot 3 du marché d’assainissement attribué à l’entreprise SCHMIT concernant la réhabilitation du réseau d’assainissement. Il demande à Michèle CONTENT, adjointe de présenter l’avenant.

Il s’agit de l’avenant 3 portant sur les éléments suivants :

- travaux pour le déplacement du poste de Beauregard sur le domaine public et remise en herbe de la propriété du particulier riverain,

- création de prix unitaires et forfaitaires

- prolongation de deux semaines du délai d’exécution

- augmentation du montant du marché de 6 579,89 €HT qui sera subventionnée à 45% (DETR) comprenant entre autres, la réfection béton, du chemin Beauregard sur 80m²


Madame Marie-Rose NAUDIN ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE l’avenant numéro 3 du lot 3 : travaux de réhabilitation du réseau avec l’entreprise SCHMIT, qui prévoit :  le déplacement du poste de Beauregard

la création de prix supplémentaires

un prolongement de la durée d’exécution du marché de 2 semaines, soit 22 semaines

une augmentation du marché de 6.579,89 €HT,

 CHARGE le Maire ou son représentant de signer le présent avenant.


2020-40 Durée d’amortissement assainissement

Dans la comptabilité M49 de l’assainissement, il faut réaliser un amortissement linéaire et constant pendant toute la durée de vie de l’équipement. Il correspond au rapport entre la valeur d’origine de programme sur la durée de vie.

Les durées d’amortissement s’élèvent en moyenne comme suit :

Pour le réseau de 50 à 60 ans

Pour les bassins de décantation de 25 à 30 ans

Pour les pompes et organes électroniques ou électromécaniques 4 à 10 ans.


Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de fixer les durées d’amortissement de l’assainissement comme suit :

Réseau     60 ans

Bassin de décantation   30 ans

Pompes et appareils électromécaniques   5 ans


2020-41 Décision modificative budgétaire assainissement

Les études réalisées pour préparer le programme de travaux d’assainissement, ont été payée au compte 203 qui n’ouvre pas droit à la récupération de TVA.

Puisque les études ont donné lieu à la réalisation des travaux, il convient de transférer les sommes payées pour les études au compte 21 travaux qui permettra d’inscrire ces études à l’inventaire.


Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide des virements de crédits suivants sur le budget assainissement:

CHARGE le Maire de réaliser les écritures d’ordres budgétaires nécessaires à l’intégration des études assainissement dans l’inventaire,

DECIDE des virements de crédits suivants pour permettre ces écritures comptables,

Investissement : Recettes  compte 203-041   + 68 700    

 Dépenses compte 2156-041  + 68 700



Questions diverses

Rue des Jardins :

Suite aux fouilles réalisées il y a quelques années pour  la réparation d’une fuite sur le réseau d’eau dans la  rue des jardins, un mur s’affaisse et forme un renflement sur 5-6 mètres. Le Maire précise que pour remettre en état ce mur, il a un devis de l’entreprise TRIPIER de 2.558,74 euros.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité ces travaux


Maison  Carré Pirard

Mme GASCARD évoque le problème de l’abandon de la maison CARRE-PIRARD, rue de Jardins.

Elle doit appartenir au Conseil Départemental. Un courrier leur sera adressé pour signaler le risque que représente cette maison.


Conteneurs du cimetière

Il est évoqué les conteneurs du cimetière qui sont disgracieux.

Un emplacement sera défini pour leur implantation.


Rencontre des Montréal de France

Elle doit avoir lieu les 11 et 12 septembre 2021 dans notre commune.

La décision définitive dépendra de l’évolution de l’épidémie de COVID 19 et sera prise en mars prochain, mais d’ores et déjà le Maire de mande à l’ensemble des conseillers de réfléchir aux animations possibles.


Séance levée à 20 h 30.

Michel GCHWEINDER       Michèle CONTENT         Guy VOIRIN