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Département de l’Yonne – Arrondissement d’Avallon

COMMUNE DE MONTREAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 février 2017



L’an deux mil dix sept et le 17 février à 18 heures 30 le Conseil Municipal convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Michel GCHWEINDER, Maire.

Convocation du 2 février 2017

Etaient présents : Michel GCHWEINDER, Maire, Denis RAGOIS Premier Adjoint, Michèle CONTENT Deuxième Adjointe, Christian GUERREAU, Jean-Dominique CALLIES, Marie-Rose NAUDIN, Jean LIBERATORE, Christiane ROULET, Emmanuel GASCARD.

Absente excusée : Marie-Laure de VAUCELLES donne procuration à Michel GCHWEINDER


Désignation secrétaire de séance : Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Michèle CONTENT


Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire demande l’approbation et la signature du compte-rendu du 8 novembre 2016 et du 3 décembre 2016.

Les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité.


Le Maire demande de rajouter des points à l’ordre du jour : l’un concernant la maintenance de l’éclairage public avec le SDEY, l’autre pour des études complémentaire d’assainissement.

Le conseil accepte ces nouveaux points à l’unanimité.


2017-01 Maintenance préventive éclairage public : SDEY

Vu le règlement financier du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) voté le 12 décembre 2016, et notamment son chapitre 7 « opérations d’éclairage public ».

Vu le transfert de la maintenance de la commune MONTREAL au SDEY par délibération en date du 22/02/2014, et accepté par le comité départemental le 26/09/2014.

Considérant que la participation communale est calculée sur un nombre de points lumineux et un nombre de visite,

Considérant que ces nombres peuvent varier d’une année sur l’autre,

Il convient de prévoir les modalités de participation de la commune lors du changement d’un de ces éléments.


Considérant ce qui précède, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE  ne pas modifier le nombre de visites, soit 6 visites par an.

- ACTE que le nombre de points lumineux de la commune de Montréal est actuellement de 75,

- DONNE pouvoir au Maire afin de signer une convention financière de maintenance préventive avec le SDEY.

Cette convention appliquera les dispositions du règlement financier rappelées ci-dessous, et servira de base de calcul pour la participation de la commune pour l’année à venir.

Cette opération pourra être renouvelée tous les ans, tant que le changement ne concerne que l’augmentation ou la diminution du nombre de points lumineux.


2017-02 Etudes complémentaires Assainissement

Le Maire donne la parole au 2ème adjoint responsable du dossier assainissement

Michèle CONTENT informe le conseil de l’avancement des trois études en cours pour l’assainissement.

L’étude de branchement des particuliers et l’étude géotechnique du réseau sont terminées.

L’étude d’incidence en voie d’achèvement, s’oriente vers un filtre à sable planté de roseaux.


Une étude géotechnique pour l’analyse du terrain envisagé pour la station d’épuration estimation GEOTEC 2.430 €HT, et un plan topographique du terrain ZB 23 FLEUROT MOREL VIARD 1.126,60€HT


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE de poursuivre les études nécessaires pour l’assainissement

- RETIENT les bureaux d’études suivants :

GEOTEC    2430 €HT

FLEUROT MOREL VIARD 1126 €HT

- SOLLICITE une subvention de l’Agence de l’Eau sur ces nouvelles études,

- CHARGE le Maire de signer les pièces nécessaires à ce dossier.


2017-03 Adresse garage communal C 459

Le Maire informe que le garage communal cadastré C 459 ne dispose pas d’un numéro d’adresse, il est situé entre le logement de l’école situé au 43 Grande rue et la maison après la porte d’en Haut, située au 45 Grande rue. Les services fiscaux demandent qu’une adresse soir attribuée à ce bâtiment.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter l’adresse 43 bis Grande Rue au garage cadastré C 459.


2017-04 Concession cimetière

Le Maire informe que sur le plan du cimetière certaines places sont trop petites ou empiètent sur les allées. C’est le cas pour la concession n° 389. En conséquence, il propose de supprimer la place trentenaire n° 388 et de déplacer la concession temporaire n°389 à l’emplacement de l’ex n° 388


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de supprimer l’emplacement n°388

- DEPLACE la concession 389 sur l’emplacement de l’ex n° 388.


2017-05 Association Culture Loisirs Animation Sport

Le Maire donne lecture d’une lettre du CLAS qui sollicite une participation de 20 euros par enfant de la commune ayant participé aux activités de l’association en 2016, soit quatre enfants.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de verser à l’association CLAS une subvention de 80 euros,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017.


2017-06 Remboursement dépôt de garantie

Le Maire informe du départ du locataire du logement T2, 13 rue de Montbard, Fabrice AUGUSTIN

Un état des lieux de sortie a été réalisé et ne porte aucune observation. En conséquence le Maire propose de procéder au remboursement intégral du dépôt de garantie.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de rembourser la somme de 395€HT à Fabrice AUGUSTIN représentant l’intégralité de son dépôt de garantie, déduction faites des charges éventuelles restant dues.


2017-07 Contingent Service Départemental Incendie et Secours

Le Maire informe du montant du contingent incendie qui s’élève à 5.623,79 € pour 2017.

Il convient de définir les modalités de versement de cette somme : annuellement ou mensuellement.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de verser en une seule fois par an, la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours,

- CHARGE le Maire de signer la convention correspondante avec le SDIS.


2017-08 Subvention Association du Château de Monthelon

Le Maire informe d’un dossier de demande de subvention reçu de l’association du Château de Monthelon pour deux projets : d’une part aider au fonctionnement de l’association (subvention sollicitée 500 €), d’autre part pour un nouveau projet d’actions culturelles sur le territoire (subvention sollicitée 500€).


Monsieur CALLIES alerte sur le risque pour la commune de verser une subvention pour le fonctionnement d’une association.

Des conseillers s’inquiètent sur le risque d’une augmentation importante des subventions aux associations

Madame CONTENT précise que le budget de 1000 euros est inscrit tous les ans au budget pour les subventions aux associations. Les demandes sont étudiées jusqu’à consommation de l’enveloppe.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote, pour l’attribution d’une subvention

- DECIDE par 7 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre de verser une subvention à l’association du Château de Monthelon,

- FIXE à 500 euros par 4 voix (3 voix pou 300€ et 2 voix pour 0€) le montant de la subvention attribuée,

- PRECISE que la subvention concerne un nouveau projet culturel et en aucun cas ne constitue une subvention de fonctionnement

- CHARGE le Maire d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2017

- DIT que pour les prochaines années, l’étude des attributions de subventions sera faite au moment du budget primitif.


2017-09 Finalisation Parking communal

Le Maire présente les travaux nécessaires pour terminer le parking de la rue d’Avallon :

- Couche de roulement devis BERGER  11.582,40

- Aménagement paysagé devis SERHANE    2.651,96

- Marquage places Handicapées devis BERGER   1.736,00

- Signalétique et panneaux devis IDEA    3.017,72


Après examen, du dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- RETIENT les devis présentés des entreprises BERGER, SERHANE et IDEA

- ETABLIT le plan de financement comme suit :

DEPENSES HT RECETTES

Berger devis enduits 11 582,10 Subv Amende de Police (35%) 5 717,54

Berger accessibilité 1 736,00 Réserve Parlementaire Sénateur 2 000,00

Idéa Signalisation 3 017,72 DETR arborisation 60% 1 810,62

Serhane Aménagt paysager 2 651,96 Communauté de Communes 900,00

    Fonds libres communaux 8 559,62

TOTAL 18 987,78 TOTAL 18 987,78


- SOLLICITE des subventions au titre des Amendes de Police, de la DETR, de la Communauté de Communes et de la réserve parlementaire du Sénateur.

2017-10 Convention Etat Civil GRIMAULT

Le Maire présente le projet de convention établi par la commune de GRIMAULT pour la commande groupée de fournitures d’état civil.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de souscrire une convention de groupement de commande d’état civil avec la commune de GRIMAULT,

- CHARGE le Maire de signer la convention correspondante.


2017-11 Dommage candélabre

Le Maire informe le conseil municipal d’un dommage subi par le candélabre situé à côté de l’abri de bus.

Le responsable propose de rembourser à la commune la remise en état du mât endommagé estimée à 1.227,36€ par l’entreprise CITEOS.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le remboursement de 1.227,36 euros,

- DIT que la commune commandera la remise en état.


Questions diverses

Compteur Linky

Madame ROULET demande si la commune dispose d’informations sur la pose des compteurs Linky dans la commune.

ERDF a mis en place un site qui donne les dates de développement Linky par commune. Sur ce site Montréal est prévu pour être équipé fin 2019, début 2020.


Animation littéraire

Madame ROULET informe de la participation de l’association Ligne d’Horizon au printemps des poètes.

Elle demande également si le conseil accepterait l’installation d’une cabane à livres dans la commune.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la pose d’une cabane à livre dans la commune.

Le projet définitif devra être soumis au conseil pour accord avant l’installation.


Devenir du Comité des Fêtes

Le Maire informe le conseil de la démission du Président du Comité des Fêtes.

Une Assemblée Générale est prévue le 25 février prochain à 14 heures.


Chemin Guerreau Mourié.

Marie-Rose NAUDIN demande quand est prévu le bouchage des trous de la rue Guerreau Mourié, pour au moins le rendre à l’usage des piétons.

Le bouchage des trous est à prévoir tout en laissant l’interdiction de circuler aux véhicules.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 05.




Michel GCHWEINDER   Denis RAGOIS   Michèle CONTENT