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Département de l’Yonne – Arrondissement d’Avallon

COMMUNE DE MONTREAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 23 JUIN 2017


L’an deux mil dix sept et le 23 juin à 18 heures 30 le Conseil Municipal convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Michel GCHWEINDER, Maire.

Convocation du 8 juin 2017

Etaient présents : Michel GCHWEINDER, Maire, Denis RAGOIS Premier Adjoint, Michèle CONTENT Deuxième Adjointe, Christian GUERREAU, Jean-Dominique CALLIES, Jean LIBERATORE, Marie-Rose NAUDIN

Absents excusés : Marie-Laure de VAUCELLES donne procuration à Michel GCHWEINDER, Christiane ROULET donne procuration à Jean LIBERATORE,

Absent : Emmanuel GASCARD

Désignation secrétaire de séance : Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Michèle CONTENT


Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire demande l’approbation et la signature du compte-rendu du 14 avril 2017.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.


2017-20 Formation emploi avenir

Le Maire informe le conseil municipal du renouvellement pour un an du contrat emploi avenir de Benjamin COLARD, qui a été obtenu après de sérieuses négociations. C’est grâce aux formations régulières de l’agent que la commune a pu renouveler son contrat pour un an.


Il faut continuer à former Benjamin COLARD, et le Maire propose de l’inscrire pour passer le permis E (leçon B 96). Un devis de 390 euros a été établi par l’Auto-Ecole Bernard pour cette formation.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de poursuivre la formation de l’emploi avenir Benjamin COLARD,

- RETIENT le devis de 390 euros de l’Auto-Ecole Bernard, pour la formation au permis E,


2017-21 Peinture grilles et portes du cimetière

Le Maire informe le conseil de la nécessité de peindre les portes et les grilles du cimetière qui sont en mauvais état, et présente des devis : Couleur Sandra 6464,40€TTC – Vanbutsel Thierry 4719 €TTC.

Le conseil demande s’il est possible de faire réaliser ces travaux par l’emploi avenir, Monsieur RAGOIS indique qu’il manque de temps.

Il est évoqué la possibilité de solliciter l’Association AGIR ou l’ESAT pour les travaux de peinture à venir


Après délibération, le Conseil Municipal, par 8 voix pour et une abstention,

- RETIENT le devis de l’entreprise VANBUTSEL d’un montant de 4.719 € TTC pour la peinture des grilles et des portes du cimetière.


Logement 2 cour des Hivernés

Le Maire informe le Conseil Municipal du préavis de départ de la locataire du logement communal du 2 cour des Hiverné pour la mi-septembre.

Une visite du logement va être réalisée pour voir les travaux à prévoir avant de relouer.

Le conseil municipal retient la proposition de Monsieur LIBERATORE de faire établir un devis par l’ESAT, pour les travaux de peinture.


2017-22 Contingent incendie

Le Maire informe le conseil d’un rappel de cotisation de 2016 du service départemental incendie suite à un jugement du tribunal administratif. La somme complémentaire due par la commune s’élève à 964,84 €.

Il convient de modifier le budget pour pouvoir payer cette cotisation complémentaire.


Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE le la modification budgétaire suivante :

Compte 6553 +900 €

Compte 61523 - 900 €


2017-23 Encaissement chèque Association Amis de la Collégiale

Le Maire rappelle au conseil municipal l’installation de panneaux touristiques aux entrées du village.

A la demande de l’association des Amis de la collégiale un panneau identique a été installé en bas de la Grande Rue et l’association rembourse la pose de ce panneau à la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’encaissement du chèque de 306,44 euros des Amis de la Collégiale.


2017-24 Vitraux collégiale

Le Maire évoque la nécessité de restauration des vitraux situés côté droit de la collégiale.

Une première estimation chiffrée s’élève à 17.338,16 € HT.


Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- RETIENT ce programme de restauration des vitraux estimé à 17.338,16 € HT,

- RETIENT le plan de financement suivant :

Subvention DRAC

Subvention Département

Subvention Communauté de Communes du Serein

Subvention Amis collégiale

Solde fonds propres communaux sur reliquat TVA collégiale

- SOLLICITE les subventions correspondantes,

- CHARGE le Maire de consulter des artisans vitraillistes pour obtenir des devis. Monsieur LIBERATORE se propose de communiquer les coordonnées d’un professionnel agréé.


2017-25 Abandon source du Lormier

Le Maire rappelle les travaux de raccordement du Château de Monthelon au réseau d’eau Terre Plaine Morvan et sa déconnection de la source du Lormier.

En conséquence, il n’y aura plus aucun raccordement sur le captage du Lormier ; il est donc possible d’abandonner le périmètre de protection de ce captage.


Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’abandonner définitivement l’exploitation  du captage de la source du Lormier pour la consommation humaine, en l’état actuel de la législation,

- DEMANDE l’abrogation de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Public du 12 octobre 1994.


Questions diverses

Chemin Guerreau-Mourié

Le Maire informe de la remise en état du chemin Guerreau-Mourié pour permettre l’accès des services de secours, il précise qu’une barrière a été posée de chaque côté du chemin afin d’éviter une dégradation par le passage répété de véhicules à moteur ; néanmoins reste possible aux services de secours.


Demande de bancs

Monsieur LIBERATORE demande d’étudier la pose de bancs dans la montée du village et propose de communiquer les coordonnées d’une entreprise qui fabrique des bancs issus de recyclage.

Le conseil étudiera cette proposition.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.



 

Michel GCHWEINDER   Denis RAGOIS   Michèle CONTENT