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Département de l’Yonne – Arrondissement d’Avallon

COMMUNE DE MONTREAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 14 DECEMBRE 2017



L’an deux mil dix sept et le 14 décembre à 18 heures 30 le Conseil Municipal convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Michel GCHWEINDER, Maire.

Convocation du 30 novembre 2017

Etaient présents : Michel GCHWEINDER, Maire, Denis RAGOIS Premier Adjoint, Michèle CONTENT Deuxième Adjointe, Christian GUERREAU, Jean LIBERATORE, Marie-Laure de VAUCELLES

Absents excusés : Marie-Rose NAUDIN, Jean-Dominique CALLIES donne procuration à Denis RAGOIS, Christiane ROULET

Absent : Emmanuel GASCARD

Désignation secrétaire de séance :

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Marie-Laure de VAUCELLES.


Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire demande l’approbation et la signature du compte-rendu du 19 octobre 2017.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.



2017-37 DM Annulation titre SISBMT

Le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération communale prise pour demander le remboursement, par le syndicat scolaire (SISBMT) des frais d’électricité supplémentaires pour le chauffage de l’école au rez-de-chaussée de la mairie. Un titre de 1389,59 euros a été émis pour le SISBMT pour les frais 2015-2016.

Le SISBMT n’ayant pas délibéré à ce sujet, avant l’émission du titre, il ne peut régler cette somme.

La trésorerie demande d’annuler ce titre de 2016 par un mandat équivalent au compte 673.

Une réunion du SISBMT a eu lieu cette semaine pour que cette somme puisse être remboursée en 2018 à la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE d’annuler le titre de 1389,59 € de 2016,

- DECIDE pour permettre les écritures comptables correspondantes, de procéder aux modifications budgétaires suivantes : compte 673 +1390

compte 61523 - 1390


2017-38 DM Renégociation prêt

Le Maire rappelle au conseil municipal, la renégociation des prêts en cours, et le raccourcissement de six mois, de la durée de remboursement.

Ces changements entrainent une économie globale d’environ 17.000 euros sur l’emprunt total, mais occasionnent une légère augmentation des annuités 2017.

Une modification budgétaire est nécessaire pour permettre d’adapter le budget 2017 à cette renégociation.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE des modifications budgétaires suivantes : OFI  compte 1641 +2535

ONA compte 21568 - 2535


2017-39 DM Reprise concession cimetière 329-330

Le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Nicole BERRIER TEURNIER, propriétaire des concessions inutilisées n° 329 et 330 dans le cimetière communal, souhaite les rétrocéder à la commune.

Le Maire rappelle que sur ces concessions achetées 304,90 €, seul le tiers de la somme, encaissé par la commune peut être remboursé, les deux tiers encaissés par le CCAS reste acquis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE de reprendre les concessions 329 et 330 de Madame Nicole BERRIER TEURNIER,

- DECIDE de reverser à Madame Nicole BERRIER TEURNIER la somme de 101,63 € représentant la part communale sur cette concession,

- DECIDE des modifications budgétaires suivantes : compte 658 +102

compte 65541 - 102


2017-40 Rapport sur les déchets

Madame Michèle CONTENT expose au Conseil Municipal le rapport sur les déchets en 2016.

Tri collecte    626 Tonnes +5,25%

Ordures Ménagères 1769 Tonnes - 1,4%

Coût total 84,02 €/habitant/an

 OM   58,58 €/habitant/an

 Tri     3,64 €/habitant/an

 Déchetterie  21,80 €/habitant/an

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- PREND acte du rapport annuel


2017-41 Engagement « Zéro phyto »

Le Maire donne lecture d’une lettre du Syndicat des Eaux Terre Plaine Morvan qui demande un engagement des communes dans le « zéro phyto » afin qu’il puisse percevoir des subventions de l’agence de l’eau.

Vu l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Considérant la démarche « zéro phyto » engagée par la commune depuis plusieurs années

Considérant que depuis le 1er janvier 2017, les collectivités locales n’ont plus le droit d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs espaces verts et de leurs voiries,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME son engagement dans la démarche « zéro phyto » sur l’ensemble du réseau de voirie communal.


2017-42 Location T2 13 rue de Montbard – Dépôt de Garantie

Le Maire informe le Conseil Municipal du départ du locataire du logement Type 2, 13 rue de Montbard.

L’état des lieux intérieur du logement s’est révélé sans défaut. Un dépôt d’encombrants a été laissé par le locataire sur le terrain communal.

Le Maire propose de rembourser le dépôt de garantie quand le terrain communal sera nettoyé de ce dépôt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE de rembourser le dépôt de garantie de Colyne VITTADELLO, dès que ses déchets auront été évacués du terrain communal.

- DIT que si le nettoyage n’est pas effectué par la locataire avant le 31 janvier 2018, le nettoyage sera fait à ses frais et déduit du dépôt de garantie.


Aucune Question diverse

Goûter de Noël

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’offrir un goûter aux enfants de la commune, le goûter sera fourni par le restaurant au Quinze, le Comité des fêtes assurera l’animation.


Ecran informatique

Suite à la dématérialisation des factures, un deuxième écran serait nécessaire, à la mairie, pour faciliter le travail de secrétariat.

Plutôt que d’en acheter un, sachant que parfois des écrans en état de marche finissent dans les greniers, le Maire demande si quelqu’un aurait un écran d’ordinateur à donner à la mairie.

Les conseillers présents n’en ont pas personnellement, mais cherchent une solution.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40.




Michel GCHWEINDER                       Denis RAGOIS                         Michèle CONTENT