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Département de l’Yonne – Arrondissement d’Avallon

COMMUNE DE MONTREAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE 26 octobre 2018



L’an deux mil dix huit et le 26 octobre à 18 heures 30 le Conseil Municipal convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Michel GCHWEINDER, Maire.

Convocation du 22 octobre 2018

Etaient présents : Michel GCHWEINDER, Maire, Denis RAGOIS Premier Adjoint, Michèle CONTENT Deuxième Adjointe, Christian GUERREAU, Jean-Dominique CALLIES, Christiane ROULET, Marie-Laure de VAUCELLES, Marie-Rose NAUDIN,


Absents : Jean LIBERATORE, Emmanuel GASCARD


Désignation secrétaire de séance :

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Marie-Laure de VAUCELLES.


Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire demande l’approbation et la signature du compte-rendu du 13 septembre 2018.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.


2018-30 Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Serein

Le Maire signale qu’une enquête publique a eu lieu en mairie pour recueillir les avis sur le PPRI. Aucune personne ne s’est présentée.

Il rappelle que le conseil avait approuvé le PPRI par délibération du 16 mars 2018, il demande au conseil de confirmer sa position.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Serein tel que mis à l’enquête publique par arrêté préfectoral N° DDT-SERI-2018-0001,

- CHARGE le Maire d’en informer les services préfectoraux.


2018-31 Enquête méthanisation Provency

Le Maire informe de l’enquête publique en vu d’obtenir la régularisation et l’actualisation de l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation sur la commune de Provency.

Le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur ce dossier.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable sous réserve du respect du plan d’épandage au niveau protocole, conditions particulières d’épandage et du respect des contrôles.

- CHARGE le Maire d’en informer les services préfectoraux.


2018-32 Travaux supplémentaires au clocher

Le Maire informe que des travaux supplémentaires se révèlent nécessaires pour sécuriser le clocher Porte d’en Haut. Les pilastres de soutien des cloches s’effritent, il y a un problème général d’étanchéité.

Un premier devis de l’entreprise BODET intervenant sur le mécanisme des cloches s’élevait à 3872 €HT

Un nouveau devis de l’entreprise TRIPIER pour la réfection de la maçonnerie de support des cloches et l’étanchéité de la voute s’élève à 5814,77 €HT.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser des travaux de restauration du clocher situé sur la Porte d’en Haut,

- RETIENT les devis :

de l’entreprise BODET pour le mécanisme   3872,00 €HT

de l’entreprise TRIPIER pour la maçonnerie et l’étanchéité 5814,77 €HT,

- SOLLICITE une subvention DETR pour l’ensemble de ces travaux de sécurisation du clocher

- CHARGE le Maire d’établir le dossier correspondant.


2018-33 Clé d’identification RGS

Le Maire rappelle que la nouvelle réglementation prévoit la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019.

Pour effectuer les transferts nécessaires et s’authentifier, une clé RGS est obligatoire.

Le Maire informe que la commune de Marmeaux propose de prendre une clé à partager entre les deux communes.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE d’acheter une clé RGS en commun avec la commune de MARMEAUX,

- CHARGE le Maire de rembourser 50% du coût de cette clé à la commune de MARMEAUX.


Compteurs Linky

Le Maire distribue un rapport sur le compteur Linky qui a été établi par Madame ROULET.

Une discussion s’engage sur la position à prendre au niveau de la commune sur ce dossier.

Le conseil municipal souhaite prendre le temps de bien étudier le dossier avant de prendre sa décision, celle-ci est donc reportée à une prochaine réunion de conseil.

Les habitants qui souhaitent s’informer sur le sujet peuvent venir chercher en mairie une copie de l’étude de Madame ROULET.


Participation citoyenne

Le Maire informe de la demande du Major de l’Isle sur Serein pour venir présenter au conseil municipal la participation citoyenne.

Le Maire dit que la gendarmerie viendra présenter ce projet lors d’un prochain conseil.


Sécheresse 2018

Le Maire évoque la sécheresse importante de cet été. Un avis a été distribué dans toutes les boîtes à lettres, invitant les personnes touchées à se faire connaître en mairie.

A la fin de ce recensement fixé au 5 novembre 2018, une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle sera faite à la préfecture pour la commune.


Questions diverses

Horloge Mairie

Le Maire informe que l’horloge de la mairie est tombée en panne et il a été nécessaire d’en faire installer une nouvelle.

Il a reçu un don de 500 € d’un habitant de Montréal par l’intermédiaire de Montréal en Bourgogne pour aider dans le financement de cette nouvelle horloge de la mairie.

Le conseil municipal ACCEPTE ce don et CHARGE le Maire de remercier l’intéressé.


Départ Benjamin COLARD

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Benjamin COLARD reçu par la mairie, suite à son départ de la commune.

Il remercie la commune pour le bon accueil, pour ce qui a été fait pour lui et pour la confiance qui lui a été accordée.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.




Michel GCHWEINDER                            Denis RAGOIS                                           Michèle CONTENT