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Département de l’Yonne – Arrondissement d’Avallon

COMMUNE DE MONTREAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL


 Du 14 avril 2017






L’an deux mil dix sept et le 14 avril à 17 heures 00 le Conseil Municipal convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Michel GCHWEINDER, Maire.

Convocation du 10 avril 2017

Etaient présents : Michel GCHWEINDER, Maire, Denis RAGOIS Premier Adjoint, Michèle CONTENT Deuxième Adjointe, Christian GUERREAU, Jean-Dominique CALLIES, Marie-Laure de VAUCELLES, Christiane ROULET.

Absents excusés : Jean LIBERATORE, Emmanuel GASCARD donne procuration à Christiane ROULET, Marie-Rose NAUDIN donne procuration à Michèle CONTENT

Désignation secrétaire de séance : Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Marie-Laure de VAUCELLES


Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire demande l’approbation et la signature du compte-rendu du 17 février 2017.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.


Le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour concernant des travaux d’assainissement sur le chemin de Monthelon.

Le conseil accepte ce nouveau point à l’unanimité.


2017-12 Travaux assainissement chemin Monthelon

Le Maire informe le conseil municipal de la dégradation du chemin de Monthelon, suite au problème d’évacuation des eaux pluviales. Il propose de confier à la Communauté de Communes du Serein ces travaux pour participer à leur appel d’offres.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de réaliser des travaux d’assainissement sur le chemin de Monthelon,

- SOLLICITE une subvention du Département pour ces travaux,

- CONFIE à la Communauté de Communes du Serein la réalisation de ce programme de travaux.


2017-13 Convention assainissement SATESE

Le Maire informe le conseil que la convention d’assistance technique signée en 2013, avec le SATESE émanent du Département, arrive à son terme.

Il convient de prévoir une nouvelle convention d’assistance technique pour les 4 années à venir, le tarif proposé par le Département s’élève pour 2017 à 0,26€ par habitant DGF.


Considérant ce qui précède, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de signer une nouvelle convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le Département,

- ACTE que le tarif 2017 sera de 0,26€ par habitant DGF,

- DONNE pouvoir au Maire afin de signer la convention correspondante.


2017-14 Achat de terrain pour création d’un chemin

Le Maire informe le conseil de la proposition de Geneviève HONIG de céder à la commune une parcelle lui appartenant cadastrée C 991 pour permettre la continuité d’une partie du chemin de ronde, sous les remparts.

Elle propose de céder, à la commune, cette parcelle C 991 de 94 m² à l’euro symbolique


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE d’acheter la parcelle C991 pour permettre la continuité du chemin de ronde,

- ACCEPTE le prix proposé de 1 euro,

- DONNE pouvoir au Maire afin de signer l’acte de vente correspondant.


2017-15 SIAEP Adhésion Saint Agnan

Le Maire informe le conseil de la demande de la commune de Saint Agnan pour adhérer au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Terre Plaine Morvan.

Le syndicat a délibéré pour accepter l’adhésion de la commune de Saint Agnan, cette décision doit être entérinée par les délibérations des conseils municipaux des communes membres.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’adhésion de la commune de Saint Agnan au SIAEP Terre Plaine Morvan,

- CHARGE le Maire d’en informer le Président du SIAEP.


2017-16 Compte Administratif et de Gestion Assainissement


















e Maire précise que les résultats du compte administratif qu’il a dressé correspondent en tout point aux résultats du compte de gestion établi par le Trésorier Municipal, soit un même excédent final de 70 879,11 €.

En l’absence du Maire, et sous la présidence de Denis RAGOIS, Premier Adjoint, le Conseil constate que les résultats du compte administratif de la Commune et de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2016, sont identiques.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les comptes administratif et de gestion tels que présentés,

- DECIDE d’affecter les résultats de la manière suivante:

- au compte 001 … : Recettes         3.131,21 € (21.239,21- RAR)

- au compte 002 … : Recettes     49.639,90 €


2017-17 Compte Administratif et de Gestion Commune















e Maire précise que les résultats du compte administratif qu’il a dressé correspondent en tout point aux résultats du compte de gestion établi par le Trésorier Municipal, soit un même excédent final de final de 130.268,47 € porté avec les restes à réaliser à 121 718,47 €.

En l’absence du Maire, et sous la présidence de Denis RAGOIS, Premier Adjoint, le Conseil constate que les résultats du compte administratif de la Commune et de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2016, sont identiques.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les comptes administratif et de gestion tels que présentés

- DECIDE des affectations de résultat comme suit

- au compte 001 … : Dépenses        52.064,28 €

- au compte 1068 Affectation des résultats    60.614,28 € (déficit investissement + RAR)

- au compte 002 … : Recettes        121 718,47 €


2017-18 Taxes locales d’imposition pour 2017

Le Maire propose de maintenir les taxes sans changement pour 2017.

Ces taxes sont importantes et supérieures en moyenne, aux communes avoisinantes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif,

- DECIDE de maintenir sans changement les taux des taxes locales d’imposition pour 2017.

Le produit attendu correspondant est de 104 233 €.

- FIXE le taux des taxes locales d’imposition, comme suit :

- Taxe d’Habitation    19,24%

- Taxe Foncier Bâti    22,10%

- Taxe Foncier Non Bâti    43,52%

- CFE      19,23%


BUDGET 2017

COMMUNE

Le Maire explique et motive les différentes sommes inscrites au budget.

Après lecture et examen, le Conseil Municipal, par 7 voix pour et 2 abstentions,

-ADOPTE le Budget Primitif 2017 s’établissant comme suit :










Questionnée sur son abstention, Madame ROULET indique que son abstention est due à l’absence de prévision de travaux en 2017 dans la rue des Jardins.

Monsieur le Maire répond qu’il va faire chiffrer les travaux nécessaires dans cette rue.


ASSAINISSEMENT

Après lecture et examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-ADOPTE le Budget Primitif 2017, présenté en équilibre et s’établissant comme suit :











2017-19 Encaissement chèque Association Amis de la Collégiale

Le Maire rappelle au conseil municipal les problèmes d’écoulement des eaux pluviales autour de la collégiale.

Les travaux ont été réalisés par l’entreprise TRIPIER et, l’association des Amis de la collégiale a proposé de participer à ces travaux à hauteur de 260 euros à ce programme.


Le Conseil Municipal, après délibération,

- ACCEPTE la participation de 260 euros des Amis de la Collégiale.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 50.


Michel GCHWEINDER   Denis RAGOIS   Michèle CONTENT


Fonctionnement


Investissement


Ensemble


Libellé

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Résultats reportés


47 420.35


19 810.44


67 230.79

Opérations de l'exercice

313.68

2 533.23

5 934.98

7 363.75

6 248.66

9 896.98

Totaux

313.68

49 953.58

5 934.98

27 174.19

6 248.66

77 127.77

Résultat de clôture


49 639.90


21 239.21


70879.11





Restes à

réaliser

18 108.00





Excédent de

financement


52 771.11


Fonctionnement


Investissement


Ensemble


Libellé

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou  Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou  Déficit

Recettes ou Excédent

Résultats reportés


103 907.71


5 760.93


109 668.64

Opérations de l'exercice

157 638.31

236 063.35

95 514.49

37 689.28

253 152.80

273 752.63


TOTAUX


157 638.31


339 971.06


95 514.49


43 450.21


253 152.80


383 421.27

Résultat de clôture


182 332.75

52 064.28


 

130 268.47




Restes

à réaliser

8 550.00





Excédent de

financement


121 718.47

SECTIONS

FONCTIONNEMENT


INVESTISSEMENT



RECETTES

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

BUDGET

332 867.47

332 867.47

226 337.28

226 337.28

SECTIONS

FONCTIONNEMENT


INVESTISSEMENT



RECETTES

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

BUDGET

51 884.90

51 884.90

63 391.21

63 391.21