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Département de l’Yonne – Arrondissement d’Avallon

COMMUNE DE MONTREAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 21 OCTOBRE 2016


L’an deux mil seize et le 21 octobre à 18 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Michel GCHWEINDER, Maire.

Convocation du 10 octobre 2016

Etaient présents : Michel GCHWEINDER, Maire, Denis RAGOIS Premier Adjoint, Michèle CONTENT Deuxième Adjointe, Christian GUERREAU, Jean-Dominique CALLIES, Marie-Laure de VAUCELLES, Jean LIBERATORE, Marie-Rose NAUDIN, Emmanuel GASCARD, Christiane ROULET.

Désignation secrétaire de séance : Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Marie-Laure de VAUCELLES


Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire demande l’approbation et la signature du précédent compte-rendu.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.


Le Maire demande de rajouter des points à l’ordre du jour : afin de prendre une délibération pour offrir des cadeaux pour l’assemblée de l’association des Montréal de France et, afin de faire le point sur le dossier de suppression du plan d’alignement.

 

Le conseil accepte ces nouveaux points à l’unanimité.


Suppression du Plan d’Alignement

Le Maire informe le conseil de l’avancement de l’enquête sur le plan d’alignement. Une majorité de personnes très favorables s’est manifestée, seules deux personnes ont fait des observations Monsieur Luc COUVIN et Monsieur Jean-Pierre REYNAUD.

Le commissaire enquêteur a demandé des éléments à la mairie sur certains points. Il doit fournir son rapport prochainement. Il sera ensuite présenté au conseil.


2016-30 Cadeaux rencontre Montréal de France

Le Maire rappelle les rencontres de l’association des Montréal de France qui ont lieu tous les ans et où il est de coutume d’offrir un cadeau à chaque commune participante. Il a été décidé qu’à partir de 2017 seule la commune qui accueille l’assemblée recevra un cadeau.


Après délibération, le Conseil Municipal de Montréal, à l’unanimité,

- ACCEPTE pour cette année d’offrir un cadeau à chaque commune pour un coût maximum de 200 euros au total,

- DECIDE qu’à partir de 2017 seule la commune hôte, recevra un cadeau pour un montant maximum de 150 euros.


Collégiale

Evacuation des eaux pluviales.

Le Maire évoque les problèmes liés à l’évacuation des eaux pluviales à l’arrière de la collégiale, une ceinture de busage est existante autour de la collégiale, ainsi qu’une évacuation à travers le rempart, mais il semblerait qu’il n’y ait pas de connexion entre les deux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CHARGE le Maire de solliciter un devis pour la connexion de ce busage avec l’évacuation traversant le rempart.

- CHARGE le Maire de demander l’accord écrit du riverain qui recevra les eaux.


Signalisation touristique collégiale

Aucune information touristique n’incite à visiter la collégiale, sur la départementale RD 956, ni à l’entrée côté Montbard, ni à l’entrée côté Avallon, le Maire propose donc d’étudier la mise en place de panneaux d’information aux entrées du village sur la départementale.

Le conseil municipal charge le Maire d’obtenir les devis nécessaires.


Le Maire propose de solliciter une aide de l’Association des Amis de la Collégiale sur ces programmes.


2016-31 Carrière louée à CALEXY

Le Maire rappelle le contrat de location existant pour l’exploitation de la carrière par la société CALEXY et arrivant à échéance en 2021. La société CALEXY sollicite le renouvellement anticipé du contrat de foretage pour modifier les conditions d’exploitation : augmentation des volumes exploités et du tarif. Le minimum annuel serait de 10.000 m3 à 0,50€ le m3 (soit 5.000 € pour la première année) révisable chaque année. Un maximum de retrait est fixé à 50.000m3 annuel. Actuellement le loyer de la carrière est de 3.600 € annuel.



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et une abstention,

- DECIDE de souscrire un nouveau  contrat de fortage avec la société CALEXY, en remplacement du contrat actuellement en vigueur,

- ACCEPTE les nouvelles conditions du contrat proposé pour l’exploitation de la carrière constituée des parcelles suivantes :

A 238

A 234

A 235

- CHARGE le Maire de signer ce nouveau contrat et toutes les pièces afférentes à ce dossier.


2016-32 Réparation chaussée Grande Rue

La chaussée de la Grande Rue se dégrade fortement autour de la place de la Mairie, de nombreuse dalles en pierres s’effritent ou se descellent, ce qui devient dangereux pour les usagers.

Le Maire propose de reprendre les traverses de route et les caniveaux dégradés en faisant réaliser :

-pour les traversée de route, une dalle béton, comme cela à déjà été fait au bas de la placette, vu le coût prohibitif que représenterait une réfection à l’identique en dalles de pierre

-pour les caniveaux une remise en état en réutilisant les dalles en bon état en remplacement de certaines dalles cassée.

Madame de Vaucelles regrette que nous ne puissions pas reposer des pierres et demande que le béton soit réalisé dans une teinte pierre pour se fondre dans l’environnement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE ce programme de travaux en précisant que le béton devra être réalisé en ton pierre,

- RETIENT le devis de l’entreprise BOIVIN d’un montant de 3060 €HT,

- CHARGE le Maire de commander ces travaux.


2016-33 Recensement de la population

Le Maire informe que le recensement de la population doit avoir lieu, pour la commune, en janvier et février 2017.

Madame Magali AMAND qui avait réalisé le dernier recensement n’a pas souhaité le faire cette année en raison de son travail à temps plein.

Il a recherché et trouvé un agent recenseur sur la commune : ce sera Madame Valérie PAPILLON.


Il convient de fixer la rémunération de cet agent pour les deux journées de formation prévues et le mois de collecte des données de recensement. Le Maire propose de verser 600 € brut à l’agent recenseur pour ce travail indemnisé par l’état.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE à 600 euros le montant de l’indemnité qui sera versée en 2017 à l’agent recenseur, sous réserve de l’accomplissement de sa mission.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017.


2016-34 Statuts Communauté de Communes du Serein

Le Maire expose au Conseil Municipal que le conseil communautaire, par délibération n° 2016- 067 en date du 26 Septembre 2016, a voté la modification des statuts de la Communauté de Communes du Serein, afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi NOTRe, annexée à la présente délibération.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 2 abstentions,

- VALIDE la modification des statuts de la Communauté de Communes telle qu’énoncée ci-dessus.

- CHARGE le Maire de notifier cette décision à Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Serein.


Réclamation indivision MANESSE

Le Maire donne lecture d’un courrier de l’indivision MANESSE concernant les haies communales plantées sur le trottoir, le long de leur mur de clôture.

Après vérification, il apparaît que les plantations ont bien été faites à 50 cm de la limite de propriété, en conséquence à distance règlementaire. Une réponse sera faite à l’indivision.

Le Maire signale que par contre les haies sont trop larges à certains endroits et ne respectent pas la largeur minimale légale pour le cheminement des piétons. En conséquence, il propose de faire tailler par l’employé communal les haies ne respectant pas la largeur minimale réglementaire (1,40m pour l’accessibilité).

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.


2016-35 Projets Eoliens

Le Maire donne lecture d’un courrier de l’association les Hauts de l’Auxois qui évoquent les nombreux projets éoliens aux alentours proches de Montréal et présente une carte des implantations prévues.

Il propose d’associer la commune au recours présenté par l’association les Hauts de l’Auxois, contre le projet de Cussy-les-Forges, sachant que si la commune ne s’oppose pas au premier projet il sera plus difficile pour la commune de s’opposer aux projets suivants.

Si la commune décide de s’associer à l’action en cours contre ENERTRAG, par les Hauts de l’Auxois, s’agissant d’une procédure conjointe, ce recours serait sans aucun frais pour la commune.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 2 abstentions

- DECIDE de participer à la procédure collective de recours contre le projet éolien ENERTRAG de Cussy-les-Forges,

- MANDATE Maître Francis MONANMY avocat au barreau de Paris, 107 rue de Coucelles 75017 PARIS, afin d’engager ce recours

- HABILITE le Président de l’Association des Hauts de l’Auxois Monsieur Edouard de VIENNE pour représenter la commune de Montréal auprès de l’avocat chargé de la procédure groupée des différents requérants pour la coordination avec Maître Francis MONANY,

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.


2016-36 Rapport déchets ménagers

Madame CONTENT présente le rapport sur les déchets ménagers.

Déchetterie : Particuliers dépôt sans limite

Professionnels maximum 3 m3 par semaine


Coût communauté :  OM collecte et traitement  469 957

Tri sélectif   139 658

Déchetterie   149 588

Total    759 203 € soit 85€/hab/an


Recettes :  Taxes OM  631 402

   Aides PAV     94 931

   Redevances OM       3 000

   Vente poubelles       5 000

   Total   734 381 € soit un déficit de 24 822 €


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le rapport sur les déchets, présenté par la Communauté de Communes du Serein pour l’exercice 2015.


2016-37 Rapport assainissement

Madame CONTENT présente le rapport sur l’assainissement et rappelle que le contrat entre la commune et SUEZ date de 2009 et va jusqu’à 2020, que la station date de 1963 et a été construite pour 300 équivalent habitant.

1tonne 12 de boue extraite en matière sèche

Aucune obstruction constatée sur les 3km de réseau

Curage de 500 mètres de réseau et de la station

125 clients +1 par rapport à 2014

Volume traité 2015 : 9223 m3  2014 :8600 m3

Prix 1,74€/m3 traité

Commune retouche 12,80€ par abonnement et 0,09 € par m3 d’eau recette totale en 2015 : 2730,29 €


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le rapport sur l’assainissement pour l’exercice 2015, tel que présenté par l’entreprise SUEZ.


2016- 38 Renégociation prêt

Vu la baisse des taux d’intérêt, le Maire a écrit aux organismes bancaires auprès desquels la commune disposait d’un prêt pour solliciter une renégociation des taux.

Il présente la proposition faite par la Banque Populaire pour ramener le taux d’un prêt initialement à 4,14% au taux de 1% sans frais ni pénalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE la proposition de la Banque Populaire de passer le taux à 1% pour le remboursement de la part restant due sur le prêt 07075082, sans frais ou pénalité supplémentaire sur une durée de 5 ans avec une dernière échéance en novembre 2021,

- CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette modification.


Questions diverses

Plaques incendie

Le Maire remercie Christian GUERREAU qui a procédé, avec l’aide de l’employé communal et de Pierre SERRURIER, à la peinture de toutes les bouches d’incendie et à la pose des plaques indicatives de marquage de chaque bouche.

En conséquence tout le circuit de défense incendie est bien marqué aux normes.


Demande salle pour yoga

Marie-Rose NAUDIN demande s’il serait possible d’utiliser la salle de conseil pour les séances hebdomadaires de yoga (le jeudi soir) organisées par la Maison des Hirondelles.

Le Maire répond qu’il n’est pas favorable en raison du caractère continuel de cette utilisation.

Le conseil n’a pas d’autre solution à proposer.


Coupe bois

Marie-Laure de VAUCELLES indique que les peupliers vendus à l’entreprise TRANSEXFO vont être coupés dans les semaines à venir.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15


Michel GCHWEINDER   

Denis RAGOIS   Michèle CONTENT