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Montréal en Bourgogne


 Au cœur de la Bourgogne, au sud du département de l’Yonne


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Monsieur le Maire,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier encore vivement pour votre engagement, ainsi que pour votre invitation, et cette agréable visite de votre commune.

A toutes fins utiles, quelques éléments ci-dessous sur la convention signée (dont je vous ferai parvenir un exemplaire dès qu'elle aura été visée par la Préfecture, d'ici la fin du mois) :

La convention rappelle dans son préambule que "associant les habitants à la protection de leur environnement, le dispositif de participation citoyenne s'inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance, complémentaire de l'action de la gendarmerie nationale, et de mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, par une approche partenariale des relations entre la population et les forces de sécurité de l’État :

Il vise à :

- développer auprès des habitants une culture de la sécurité
- renforcer le contact entre la gendarmerie nationale et ses habitants
- développer des actions de prévention de la délinquance au niveau local

L'article 1er définit l'objet de la convention qui est la mise en place, l'encadrement et l'évaluation d'un "dispositif de prévention de la délinquance sous la forme d'un réseau de solidarité de voisinage structuré autour de citoyens référents, permettant d'alerter la gendarmerie nationale de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins".

L'article 2 rappelle le rôle du maire (pivot de la prévention de la délinquance).

L'article 3 le rôle des citoyens référents ("choisis par le maire en collaboration avec la responsable territorial de la gendarmerie", "sur la base du volontariat, de la disponibilité et de l'honorabilité" ; "animé d'un esprit civique et agissant de manière bénévole, le ou les citoyens référents reçoivent une information spécifique par le responsable local des forces de sécurité de l’État" (formation sur son champ de compétence, les éléments nécessaire à l'information de la gendarmerie, les actes élémentaires de prévention et les réflexes à développer lorsqu'ils seront témoins d'une situation anormale).

L'article 4 : rôle de la gendarmerie nationale : "gendarme référent qui sera l'interlocuteur privilégié des citoyens référents pour recueillir les informations, leur dispenser des conseils, les guider dans leur rôle et leur diffuser des messages de prévention aux fins d'information de la population".

Article 5 : circulation de l’information - 17 reste à composer en cas d'urgence

Article 6 : information du maire - sous réserve du respect du secret de l'instruction ou de l'enquête ou de la présomption d'innocence.

Article 7 : animation du dispositif (possibilité de réunions)

Article 8 : possibilité de mettre des panneaux aux entrées de la commune indiquant qu'elle s'inscrit dans ce dispositif. Optionnel, mais sans doute un effet dissuasif de ne pas s'en prendre à une commune où l'on voit qu'il y a un dispositif de participation citoyenne.

Article 9 : bilan/évaluation tous les ans.

Article 10 : durée du partenariat (3 ans renouvelable par tacite reconduction ; résiliable avec préavis de 3 mois).

Bien cordialement,

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Cécile RACKETTE
Sous-préfète
Sous-préfecture d'Avallon


Décembre 2019