Les commissions municipales  et syndicats :

                                        Président Gilbert Cassin - Maire

Les Points forts des derniers Conseils Municipaux…

CONSEIL DU 5 AVRIL 2008

       I.            Gestion déléguée du service de service public de l’assainissement : 

Le contrat de délégation du service public de l’assainissement passé avec la Société Lyonnaise des Eaux arrivant à échéance le 31 décembre 2008, décision est prise de renouveler la délégation de gestion, c'est-à-dire son entretien et le renouvellement des ouvrages, par un contrat d’affermage pour une durée de 12 ans.

                 II.            Procédure de délégation du service public de l'assainessement         

Le Conseil décide de lancer dès à présent la procédure de délégation, et désigne les membres de la commission d’ouverture des plis : Gilbert CASSIN, président, Marie-France GASCARD, Bernard FERRADOU, Emmanuel GASCARD, membres titulaires, Edmée GERMAIN, Marie-Laure de VAUCELLES, Pierre MONNOT, membres suppléants.

CONSEIL DU 23 MAI 2008 :

       I.            Examen du budget 2008.

Le budget de la commune donne pour l’exercice 2008 un excédent prévisionnel de fonctionnement de 25.785€ et un excédent prévisionnel d’investissement de 11.600 €, soit un excédent global de 37.385 €.

Le budget de l’assainissement  de l’exercice 2008 est équilibré en fonctionnement et investissement (valeurs respectives de 16.695 € et 12.043 €).

                 II.            Examen des projets 2008.

Les projets en cours, et à poursuivre, sont l’école et le logement.

Le programme de travaux établi pour les années à venir, selon leur urgence, sont : la toiture de la collégiale, la rue de la Porte Boizot, l’aire de stationnement route d’Avallon, les murs d’enceinte, la Place du Prieuré et la Cours des Hivernés.

               III.            Aménagement du cimetière.

Décision est prise d’araser le mur séparant les deux cimetières pour installer des pierres jointes sur un mur plus bas, en raison des dommages causés aux sépultures par les tuiles qui en tombent

              IV.            Composition de la commission municipale relative aux finances.                                

La commission est composée de Gilbert Cassin, Maire, Michèle Content, Edmée Germain, Hélène Manesse, Marie-Laure de Vaucelles.

CONSEIL DU 1^er AOUT 2008 :

              I.            Examen devis parking communal.

Ce programme de travaux est fixé, la Mairie doit contacter d’autre entreprises pour comparer les coûts en fonction de la même prestation, avec remblaiement en fond du terrain pour une mise à plat de l’aire de stationnement, branchement d’eau et d’électricité, extension jusqu’à la cours des Hivernés.

                 II.            Travaux toiture de la collégiale.

Après avoir constaté des infiltrations d’eau à l’intérieur de l’église, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et l’entreprise Dulion ont établi sur place un bilan et un chiffrage des travaux à entreprendre : 31.524,30 € + 1401,31 €. La Mairie demande à la DRAC de contacter les entreprises agréées pour des devis, et sollicite une subvention de la DRAC et du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux.

           III.            Financement Ecoles privées.

Le Conseil Municipal refuse la prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles privées sur des fonds publics, sachant que notre collectivité territoriale est dotée des moyens nécessaires à l’accueil des enfants, et que la fréquentation des écoles privées est un choix que les familles se doivent d’assumer financièrement.

           IV.            Rapport annuel du service d’assainissement.

Le rapport annuel 2007 est établi par la Lyonnaise des Eaux pour l’exploitation et l’entretient du réseau d’assainissement de la Commune. Le compte de résultat fait apparaître un déficit d’exploitation de -3.941 € à la charge du délégataire.

CONSEIL DU 5 SEPTEMBRE 2008                      

I.            Ligne de Trésorerie.

Dans l’attente de la réception des subventions à venir dès après le paiement préalable entreprises pour les travaux de l’école et du logement, la Commune doit ouvrir une ligne de trésorerie dans une banque. Le Conseil accepte l’offre de la Caisse d’Epargne pour une ligne de trésorerie de 200.000 € pour un an renouvelable, au taux T4M (aujourd’hui : 4,29%) plus marge de 0,30 %, sans frais de dossier ni achat de parts sociales, et 150 € de commission d’engagement.

                  II.            Assainissement.

Le Conseil adopte le rapport annuel 2007 du service de l’assainissement rédigé par la Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts, critiquant le rapport sur l’assainissement de notre fermier, la Lyonnaise des Eaux. Ce rapport pointe trois problèmes : de l’eau claire passe dans le réseau des eaux usées, la faible pente rue de Montbard nécessite 3 curages par an au lieu d’un, la station d’épuration devra être réaménagée (à prévoir dans les travaux à venir).

                    III.       Logement du 2 Cours des Hivernés.

Les locataires, Monsieur Van Put et Madame Martinez ont donné congé de leur location de ce logement pour le 19 novembre 2008, le Conseil leur en donne acte, et souhaitant le relouer, fixe à 570 € le montant du loyer pour le prochain locataire.

Le Conseil décide de faire faire des travaux de réhabilitation du logement à cette occasion : remplacement et déplacement de la chaudière, déplacement du ballon d’eau chaude, pose d’une VMC dans la salle de bain, et de volets au premier étage sur la rue d’Avallon. Ces travaux sont estimés à 11.125,84 € HT, la Commune sollicite une subvention du Conseil Général.

CONSEIL DU 5 DECEMBRE 2008 :

I.                    Contrat d’affermage de l’assainissement : choix du fermier.

La lettre d’offre pour le contrat d’affermage de l’assainissement de la commune proposée par la LYONNAISE DES EAUX faisant apparaître une erreur de chiffres dans le compte d’exploitation, le Conseil demande à l’entreprise de préciser son offre, et diffère l’examen des propositions lors d’un prochain conseil, avant le 31 décembre 2008.

II.                 Syndicat des Eaux.

-          Rapport sur le prix et la qualité de l’eau : Le rapport annuel 2007 établit par le Syndicat Intercommunal de Terre Plaine Morvan révèle une bonne qualité de l’eau. Le pourcentage de perte d’eau dans les tuyaux est de l’ordre de vingt-cinq pourcent (non facturé aux usagers puisque sur le réseau commun). Le coût global pour la société d’exploitation de la distribution d’eau potable est de 24.643 €, et le coût pour les particuliers est maintenu à environ 2,39 € par mètre cube consommé.

-          Entrée du SIAEP de DISSANGIS-COUTARNOUX : Ces deux communes sont déjà reliées au réseau commun et consommatrices ponctuelles, ce qui n’entraîne pas de surcoût pour les communes adhérentes.

III.               Communauté de Communes de Terre-Plaine.

-          Modification des statuts, changement de siège social : Le Conseil Communautaire du 25 août 2008 a décidé de transférer le siège social de la Communauté de Communes au premier étage de la Mairie de GUILLON.

-          Participation aux frais de cantine : Le Conseil Communautaire a décidé que la participation des communes aux frais de cantine, par repas par élève, se situerait entre 1,30 € et 1,60 €. Le Conseil Municipal refuse de participer à ces frais de cantine puisque le Syndicat Scolaire auquel adhère la Commune dispose d’une cantine à THIZY.

CONSEIL DU 27 DECEMBRE 2008 :

I.                    Contrat d’affermage de l’assainissement : choix du fermier.

La Commune devra changer sa station d’épuration dans les meilleurs délais. Les entreprises BERTRAND et la LYONNAISE DES EAUX ont répondu à l’appel d’offre pour le contrat d’affermage. Vu l’état de la station les prochain travaux à réaliser, la LYONNAISE DES EAUX semble être plus sûre pour l’entretien de notre assainissement, car elle connait bien le système de fonctionnement du service, et a une agence d’intervention proche, à 10 km.

CONSEIL DU 20 FEVRIER 2009 :

I.                    Bilan comptable2008.

Il fait ressortir un excédant de fonctionnement de 20.528,98 € et un déficit d’investissement de 16.266,72 €, soit un excédant global de 4.262,26 €, alors que la trésorerie, du fait du report de l’excédant de l’année 2007, fait apparaître un solde positif de 28.966,28 €.

La Maire précise, en ce qui concerne les investissements, que tous les travaux ont été payés alors que toutes les subventions, à hauteur de 41.811 €, ne sont pas rentrées.

II.                 Orientation budgétaire et projets de travaux 2009.

Les réalisations de 2008 ayant été importantes, et vu le contexte économique actuel, les projets pour 2009 seront plus restreints, selon leur ordre de priorité. Il conviendra de maintenir notre niveau d’autofinancement au plan du budget de fonctionnement, et en ce qui concerne le budget d’investissement, de demander des devis et de solliciter des subventions pour les dossiers suivants : Rue de la Porte Boizot, toiture de la Collégiale, porte de la Collégiale, trottoir devant l’École, aménagement de la salle de la Mairie en salle de classe, achat d’un photocopieur, restauration de l’horloge de la Mairie.

CONSEIL DU 27 MARS 2009 :

I.                    Compte Administratif et Compte de Gestion 2008, affectation des résultats.

Commune

Le Maire présente le Compte Administratif de la Commune2008, qui donne les résultats suivants :

Le Maire précise que les résultats du compte administratif qu’il a dressé, correspondent en tout point aux résultats du Compte de Gestion établi par le Trésorier Municipal, soit un même excédent final de 19.264,28 €.

Assainissement

Le Maire présente le compte administratif du budget Assainissement, qui donne pour l’exercice 2008 les résultats suivants :

Le Maire précise que les résultats du compte administratif qu’il a dressé, correspondent en tout point aux résultats du compte de gestion établi par le Trésorier Municipal, soit un même excédent final de 15279,03€

Taxes d’imposition locale pour 2009.

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux pour 2009, soit :

Taxe d’Habitation : 12,68%

Taxe Foncier Bâti : 22,10%

Taxe Foncier Non Bâti : 41,51%

Taxe professionnelle : 13,91%

II.                 Budget primitif 2009.

Le Maire expose chapitre par chapitre le budget prévisionnel de la commune établis par Madame Michèle CONTENT et le Trésorier Communal, lequel fait apparaître des recettes et des dépenses d’un montant de 178.772 € en fonctionnement, et 293.822 € en investissement.