Les commissions municipales  et syndicats :

                                        Président Gilbert Cassin - Maire

Les Points forts des derniers Conseils Municipaux…

CONSEIL DU 5 AVRIL 2008

       I.            Gestion déléguée du service de service public de l’assainissement : 

Le contrat de délégation du service public de l’assainissement passé avec la Société Lyonnaise des Eaux arrivant à échéance le 31 décembre 2008, décision est prise de renouveler la délégation de gestion, c'est-à-dire son entretien et le renouvellement des ouvrages, par un contrat d’affermage pour une durée de 12 ans.

                 II.            Procédure de délégation du service public de l'assainessement         

Le Conseil décide de lancer dès à présent la procédure de délégation, et désigne les membres de la commission d’ouverture des plis : Gilbert CASSIN, président, Marie-France GASCARD, Bernard FERRADOU, Emmanuel GASCARD, membres titulaires, Edmée GERMAIN, Marie-Laure de VAUCELLES, Pierre MONNOT, membres suppléants.

CONSEIL DU 23 MAI 2008 :

       I.            Examen du budget 2008.

Le budget de la commune donne pour l’exercice 2008 un excédent prévisionnel de fonctionnement de 25.785€ et un excédent prévisionnel d’investissement de 11.600 €, soit un excédent global de 37.385 €.

Le budget de l’assainissement  de l’exercice 2008 est équilibré en fonctionnement et investissement (valeurs respectives de 16.695 € et 12.043 €).

                 II.            Examen des projets 2008.

Les projets en cours, et à poursuivre, sont l’école et le logement.

Le programme de travaux établi pour les années à venir, selon leur urgence, sont : la toiture de la collégiale, la rue de la Porte Boizot, l’aire de stationnement route d’Avallon, les murs d’enceinte, la Place du Prieuré et la Cours des Hivernés.

               III.            Aménagement du cimetière.

Décision est prise d’araser le mur séparant les deux cimetières pour installer des pierres jointes sur un mur plus bas, en raison des dommages causés aux sépultures par les tuiles qui en tombent

              IV.            Composition de la commission municipale relative aux finances.                                

La commission est composée de Gilbert Cassin, Maire, Michèle Content, Edmée Germain, Hélène Manesse, Marie-Laure de Vaucelles.

CONSEIL DU 1^er AOUT 2008 :

              I.            Examen devis parking communal.

Ce programme de travaux est fixé, la Mairie doit contacter d’autre entreprises pour comparer les coûts en fonction de la même prestation, avec remblaiement en fond du terrain pour une mise à plat de l’aire de stationnement, branchement d’eau et d’électricité, extension jusqu’à la cours des Hivernés.

                 II.            Travaux toiture de la collégiale.

Après avoir constaté des infiltrations d’eau à l’intérieur de l’église, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et l’entreprise Dulion ont établi sur place un bilan et un chiffrage des travaux à entreprendre : 31.524,30 € + 1401,31 €. La Mairie demande à la DRAC de contacter les entreprises agréées pour des devis, et sollicite une subvention de la DRAC et du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux.

           III.            Financement Ecoles privées.

Le Conseil Municipal refuse la prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles privées sur des fonds publics, sachant que notre collectivité territoriale est dotée des moyens nécessaires à l’accueil des enfants, et que la fréquentation des écoles privées est un choix que les familles se doivent d’assumer financièrement.

           IV.            Rapport annuel du service d’assainissement.

Le rapport annuel 2007 est établi par la Lyonnaise des Eaux pour l’exploitation et l’entretient du réseau d’assainissement de la Commune. Le compte de résultat fait apparaître un déficit d’exploitation de -3.941 € à la charge du délégataire.

CONSEIL DU 5 SEPTEMBRE 2008                      

I.            Ligne de Trésorerie.

Dans l’attente de la réception des subventions à venir dès après le paiement préalable entreprises pour les travaux de l’école et du logement, la Commune doit ouvrir une ligne de trésorerie dans une banque. Le Conseil accepte l’offre de la Caisse d’Epargne pour une ligne de trésorerie de 200.000 € pour un an renouvelable, au taux T4M (aujourd’hui : 4,29%) plus marge de 0,30 %, sans frais de dossier ni achat de parts sociales, et 150 € de commission d’engagement.

                  II.            Assainissement.

Le Conseil adopte le rapport annuel 2007 du service de l’assainissement rédigé par la Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts, critiquant le rapport sur l’assainissement de notre fermier, la Lyonnaise des Eaux. Ce rapport pointe trois problèmes : de l’eau claire passe dans le réseau des eaux usées, la faible pente rue de Montbard nécessite 3 curages par an au lieu d’un, la station d’épuration devra être réaménagée (à prévoir dans les travaux à venir).

                    III.       Logement du 2 Cours des Hivernés.

Les locataires, Monsieur Van Put et Madame Martinez ont donné congé de leur location de ce logement pour le 19 novembre 2008, le Conseil leur en donne acte, et souhaitant le relouer, fixe à 570 € le montant du loyer pour le prochain locataire.

Le Conseil décide de faire faire des travaux de réhabilitation du logement à cette occasion : remplacement et déplacement de la chaudière, déplacement du ballon d’eau chaude, pose d’une VMC dans la salle de bain, et de volets au premier étage sur la rue d’Avallon. Ces travaux sont estimés à 11.125,84 € HT, la Commune sollicite une subvention du Conseil Général.